Les députés ...
TdL
le 23/05/2007 à 07:56 Citer ce message
à l'usage des citoyens, à quoi servent-t-ils ?
Elu d'un territoire
Le Palais Bourbon, où siège l'Assemblée nationale de la République. © Assemblée nationale
A l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.
Mais, il ne faut pas oublier que le député est élu au suffrage universel direct, dans une circonscription à laquelle il s'attache et qu'il s'efforce de représenter et de défendre, élections obligent. Certes, cet attachement n'est pas qu'électoraliste, ce serait lui faire un procès bien sévère. Il permet au député, entre autre, d'avoir un ancrage dans le réel, de se rendre compte des réalités et des problèmes à régler à l'Assemblée nationale.
Membre d'un groupe politique
De même, la plupart des députés font partie d'un groupe parlementaire. Ces groupes sont l'expression organisée des différents partis politiques sur les bancs de l'Assemblée nationale. Actuellement, le corps des députés est partagé en 4 groupes représentant les principaux partis politiques : le groupe UMP, le groupe socialiste, le groupe UDF et les communistes et républicains. Si lors des réunions de groupe, les députés s'entendent pour suivre une même stratégie lors des votes, ils ne sont liés par aucune obligation. Ainsi, on a pu voir, lors du vote du budget 2006, une partie des députés UDF se désolidariser de la position de leur chef François Bayrou, qui avait appelé à voter contre ou à s'abstenir. Enfin, il n'est pas obligatoire d'adhérer à un groupe… Même si, paradoxalement, ceux qui s'abstiennent constituent le groupe des "non-inscrits".
Inflation législative
La salle des séances, où siègent les députés.
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par les députés et les sénateurs. Chaque année, c'est plus d'une centaine de textes qui sont votés par les députés : ce qui représentait 1 245 heures et 35 minutes de travail en séance, lors de l'année parlementaire 2003-2004. Dans un courrier aux députés, Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale de juin 2002 à mars 2007, constate que "les représentants du peuple n'ont jamais autant légiféré depuis le début de la Ve République". Le recueil des lois a ainsi quadruplé d'épaisseur, passant de 380 pages à 1 600 en 2002 !
Garant du budget
Un député procède au vote électronique. Parmi ces lois, l'une d'elles revêt une importance toute particulière : la loi de finances,qui fixe le budget de l'Etat. Cet acte est à l'origine même de l'institution parlementaire, qui vise à contrôler le bon emploi de l'argent des citoyens, prélevé par l'impôt. La discussion budgétaire a lieu de la mi-octobre à la mi-décembre et représente en moyenne 200 heures de débat ! On comprend pourquoi certains s'assoupissent sur les bancs de l'Assemblée.
Initiateur de projets
Enfin, si le plus souvent, les députés votent des projets de loi préparés par le gouvernement, ils peuvent aussi faire des propositions de loi qui constituent souvent le moyen d'attirer l'attention sur un problème précis. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, et notamment celui des plus jeunes, le député Michel Zumkeller a récemment proposé une loi, interdisant la vente des cigarettes aromatisées ou "cigarettes bonbons". Celle-ci devrait être prochainement étudiée par la nouvelle Assemblée.
Sous le feu des questions
Députés réunis en commission d'enquête. Tous les mardis après-midi, sont retransmises à la télévision les questions au gouvernement. Pour eux, c'est l'occasion d'interpeller les ministres sur des points précis, souvent en lien avec leur circonscription, mais aussi de se faire remarquer. A son arrivée à l'Assemblée, comme député de l'Eure, Jean-Louis Debré était ainsi conseillé par Gaston Deferre à ce sujet : "Tu poseras tes questions au gouvernement l'automne, car les électeurs ruraux ne sont pas devant leur télévision au printemps". Cependant, ce n'est que la partie visible de l'iceberg : au total, chaque année parlementaire, le Journal officiel répertorie 13 à 15 000 questions.
Enquêteur
L’Assemblée consacre deux séances par semaine aux questions au gouvernement. La canicule de 2003 ou le désastre judiciaire d'Outreau ont fait l'objet de commissions d'enquête au sein desquelles les députés traquent les dysfonctionnements. C'est aussi dans ce cadre que les députés de la majorité et de l'opposition associent leurs compétences afin de lancer des réformes, oubliées du gouvernement. Pour ces enquêtes, ils procèdent notamment à des auditions qui sont généralement publiques, voire télévisées, à des déplacements en France ou à l'étranger, et ont de larges pouvoirs d'investigation.
Contre-pouvoir
Enfin, les députés peuvent renverser le gouvernement : c'est la motion de censure. Mais, jusqu'à présent, ce n'est arrivé qu'une fois. Le 5 octobre 1962, le premier gouvernement Pompidou a ainsi été sanctionné par les députés, à la suite de la décision du Général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Bon, j'arrête là, l'indigestion doit commencer à vous travailler - Bonne journée !
Elu d'un territoire
Le Palais Bourbon, où siège l'Assemblée nationale de la République. © Assemblée nationale
A l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.
Mais, il ne faut pas oublier que le député est élu au suffrage universel direct, dans une circonscription à laquelle il s'attache et qu'il s'efforce de représenter et de défendre, élections obligent. Certes, cet attachement n'est pas qu'électoraliste, ce serait lui faire un procès bien sévère. Il permet au député, entre autre, d'avoir un ancrage dans le réel, de se rendre compte des réalités et des problèmes à régler à l'Assemblée nationale.
Membre d'un groupe politique
De même, la plupart des députés font partie d'un groupe parlementaire. Ces groupes sont l'expression organisée des différents partis politiques sur les bancs de l'Assemblée nationale. Actuellement, le corps des députés est partagé en 4 groupes représentant les principaux partis politiques : le groupe UMP, le groupe socialiste, le groupe UDF et les communistes et républicains. Si lors des réunions de groupe, les députés s'entendent pour suivre une même stratégie lors des votes, ils ne sont liés par aucune obligation. Ainsi, on a pu voir, lors du vote du budget 2006, une partie des députés UDF se désolidariser de la position de leur chef François Bayrou, qui avait appelé à voter contre ou à s'abstenir. Enfin, il n'est pas obligatoire d'adhérer à un groupe… Même si, paradoxalement, ceux qui s'abstiennent constituent le groupe des "non-inscrits".
Inflation législative
La salle des séances, où siègent les députés.
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par les députés et les sénateurs. Chaque année, c'est plus d'une centaine de textes qui sont votés par les députés : ce qui représentait 1 245 heures et 35 minutes de travail en séance, lors de l'année parlementaire 2003-2004. Dans un courrier aux députés, Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale de juin 2002 à mars 2007, constate que "les représentants du peuple n'ont jamais autant légiféré depuis le début de la Ve République". Le recueil des lois a ainsi quadruplé d'épaisseur, passant de 380 pages à 1 600 en 2002 !
Garant du budget
Un député procède au vote électronique. Parmi ces lois, l'une d'elles revêt une importance toute particulière : la loi de finances,qui fixe le budget de l'Etat. Cet acte est à l'origine même de l'institution parlementaire, qui vise à contrôler le bon emploi de l'argent des citoyens, prélevé par l'impôt. La discussion budgétaire a lieu de la mi-octobre à la mi-décembre et représente en moyenne 200 heures de débat ! On comprend pourquoi certains s'assoupissent sur les bancs de l'Assemblée.
Initiateur de projets
Enfin, si le plus souvent, les députés votent des projets de loi préparés par le gouvernement, ils peuvent aussi faire des propositions de loi qui constituent souvent le moyen d'attirer l'attention sur un problème précis. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, et notamment celui des plus jeunes, le député Michel Zumkeller a récemment proposé une loi, interdisant la vente des cigarettes aromatisées ou "cigarettes bonbons". Celle-ci devrait être prochainement étudiée par la nouvelle Assemblée.
Sous le feu des questions
Députés réunis en commission d'enquête. Tous les mardis après-midi, sont retransmises à la télévision les questions au gouvernement. Pour eux, c'est l'occasion d'interpeller les ministres sur des points précis, souvent en lien avec leur circonscription, mais aussi de se faire remarquer. A son arrivée à l'Assemblée, comme député de l'Eure, Jean-Louis Debré était ainsi conseillé par Gaston Deferre à ce sujet : "Tu poseras tes questions au gouvernement l'automne, car les électeurs ruraux ne sont pas devant leur télévision au printemps". Cependant, ce n'est que la partie visible de l'iceberg : au total, chaque année parlementaire, le Journal officiel répertorie 13 à 15 000 questions.
Enquêteur
L’Assemblée consacre deux séances par semaine aux questions au gouvernement. La canicule de 2003 ou le désastre judiciaire d'Outreau ont fait l'objet de commissions d'enquête au sein desquelles les députés traquent les dysfonctionnements. C'est aussi dans ce cadre que les députés de la majorité et de l'opposition associent leurs compétences afin de lancer des réformes, oubliées du gouvernement. Pour ces enquêtes, ils procèdent notamment à des auditions qui sont généralement publiques, voire télévisées, à des déplacements en France ou à l'étranger, et ont de larges pouvoirs d'investigation.
Contre-pouvoir
Enfin, les députés peuvent renverser le gouvernement : c'est la motion de censure. Mais, jusqu'à présent, ce n'est arrivé qu'une fois. Le 5 octobre 1962, le premier gouvernement Pompidou a ainsi été sanctionné par les députés, à la suite de la décision du Général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Bon, j'arrête là, l'indigestion doit commencer à vous travailler - Bonne journée !
Chien Guevara
le 28/05/2007 à 00:06 Citer ce message
Ben alors, là, on a la preuve que faut pas se tromper une nouvelle fois, lors des législatives !! 
