Actualité : le juge des libertés condamné

Le juge espagnol Baltasar Garzón vient d'être sanctionné de 11 ans d'interdiction professionnelle pour des écoutes de conversations entre accusés en prison préventive et leurs avocats... Mais le premier des inculpés à passer en jugement pour cette affaire de corruption, a, lui, été acquitté.

Le Juge Garzón aura été le premier condamné dans le cadre de l'affaire Gürtel. Il a été sanctionné, ce jeudi, par 11 ans d'interdiction professionnelle par le Tribunal Suprême espagnol pour avoir ordonné des écoutes des conversations entre accusés en prison préventive et leurs avocats. Et cela dans une enquête sur un réseau de corruption et de blanchiment d'argent, qui touche certains dirigeants du parti populaire.

Cette condamnation met fin à la carrière judiciaire de Baltasar Garzón, âgé de 56 ans. Ironie de l'histoire, c'est donc le juge qui a mené l'enquête et décortiqué le réseau de trafic d'influence Gürtel qui est condamné. Alors qu'il y a quelques semaines, le premier des inculpés à passer en jugement pour cette affaire a, lui, été acquitté par un jury populaire, à la stupeur générale: Francisco Camps, ex-président de la région de Valence, était sorti triomphant du tribunal. Non coupable.

Camps avait pourtant été poussé à la démission par son propre parti, préoccupé par l'accumulation des preuves qui signalaient sa proximité avec les chefs du réseau de corruption.

Retour sur les grands "chantiers" de Baltasar Garzón

  • En 1988, Il aura suffi qu'un juge madrilène prononce un simple sigle - GAL ( pour Groupes antiterroristes de libération) et fasse écrouer quelques policiers de haut rang pour que l'Espagne connaisse sa crise la plus grave depuis le putsch raté de quelques gardes civils, en février 1981. Peseta et Bourse de Madrid effondrées, même la presse proche du Parti socialiste espagnol parle d'agonie et de «fin de règne». Créés - mais par qui? - pour frapper les terroristes d'ETA militaire (ETA-M) repliés en France, les GAL ne hantent pas que l'Espagne, loin de là. En vingt-sept mois de «guerre sale», de 1983 à 1986, ces escadrons de la mort new-lookont tué vingt-cinq fois sur notre sol. Autant qu'Action directe, que l'Armée secrète arménienne et les auteurs islamistes des attentats de septembre 1986 réunis.
  • L'Opération Nécora (Operación Nécora) fut une opération espagnole contre les principaux trafiquants de stupéfiants (cocaïne et haschisch) de Galice, dirigée par le juge Baltasar Garzón en juin 1990. Le maxi-procès ne s'acheva qu'en 2004, mais nombre des principaux inculpés étaient déjà alors incarcérés sous le coup d'autres inculpations. La plupart étaient toujours en prison en 2010. Elle marqua non seulement la première utilisation de repentis en Espagne dans le cadre de procès liés au trafic de stupéfiants, et l'évolution de la mafia galicienne, qui, de spécialiste de la contrebande de tabac, était passée au trafic de cocaïne en créant des liens avec les cartels de la drogue sud-américain, et notamment Pablo Escobar.
  • Le magistrat, qui enquête sur des crimes commis durant les dictatures militaires sud-américaines, avait demandé la semaine dernière l'autorisation des autorités britanniques pour interroger Henry Kissinger qui doit assister à un congrès dans la capitale britannique.Le magistrat souhaitait interroger l'ancien chef de la diplomatie américaine sur ses liens présumés avec le plan Condor, une opération concertée de persécution et d'élimination des opposants, organisée dans les années 70 et 80 par les dictatures militaires de l'Argentine, du Brésil, de la Bolivie, du Chili, de l'Uruguay et du Paraguay.
  • Le président argentin Néstor Kirchner, après un vote favorable de la Chambre des députés et du Sénat, a promulgué fin août l’annullation des lois dites du Point final (1986) et de l’Obéissance due (1987) qui empêchaient que les militaires puisent être jugés pour les violations commises contre les droits humains durant la dictature (1976-1983).  Dans l’immédiat, le mérite en revient au président Kirchner, mais il est nécessaire - et utile - de rappeler le rôle essentiel joué par la pression internationale, et principalement par Baltasar Garzòn, depuis plusieurs années pour que de tels procès aient lieu.
  • L'affaire Pinochet

16 octobre1998: alors qu'il se trouvait à Londres pour raisons médicales, le général Pinochet est placé en état d'arrestation à la demande du juge espagnol Baltasar Garzon. Celui-ci a entamé une procédure d'extradition concernant les crimes commis par la junte chilienne à l'époque où Pinochet était chef de l'Etat (1973-1990).
28 octobre: la Haute Cour de justice britannique invalide le mandat d'arrêt, estimant que l'ancien dictateur «bénéficiait de l'immunité en tant qu'ancien chef d'Etat». Le ministère public fait appel devant la Chambre des lords.
25 novembre: les cinqs magistrats de la Chambre des Lords britannique refusent, à trois contre deux, l'immunité à l'ancien dictateur.
10 décembre: les avocats du général déposent un appel contre la décision du 25 novembre, au motif que l'un des juges, Lord Hoffmann, a des liens avec Amnesty International, partie prenante dans les poursuites contre Pinochet.
17 décembre: les 5 magistrats du comité d'appel de la Chambre des lords cassent à l'unanimité la décision du 25 novembre de la même chambre.
18 janvier 1999: sept nouveaux juges de la Chambre des lords entament le réexamen de l'immunité du général.
24 mars: les juges-lords refusent l'immunité au général, mais restreignent à la période postérieure à 1988 les charges retenues contre Augusto Pinochet.
15 avril: le ministre britannique de l'Intérieur, Jack Straw, donne son feu vert à une procédure d'extradition du général vers l'Espagne.
27 mai: la Haute cour de Londres refuse aux avocats du général Pinochet la possibilité de faire appel contre le lancement de la procédure d'extradition.
4 septembre: le gouvernement espagnol réaffirme son opposition à un arbitrage international dans l'affaire Pinochet.
24 septembre: l'Audience nationale, principale instance pénale espagnole, confirme la validité de l'ordre de détention d'Augusto Pinochet formulé par le juge Baltasar Garzon. Elle rejette donc les recours présentés par le parquet contre cet ordre.
27 septembre: début des audiences d'extradition par le tribunal londonien.
8 octobre: la justice britannique autorise l'extradition d'Augusto Pinochet vers l'Espagne, en retenant l'ensemble des accusations de tortures lancées contre lui par le juge Baltazar Garzon.

  • La banque BBVA

15 Avril 2002 : Le juge de l'Audience nationale, Baltasar Garzon, a cité à comparaître mardi, comme témoin, le gouverneur et le sous-gouverneur de la Banque d'Espagne dans le cadre de son enquête sur les « fonds secrets » du deuxième groupe bancaire espagnol, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA). Le juge a cité Jaime Caruana et Gonzalo Gil pour leur demander des informations sur des réunions privées qu'ils ont eues avec l'ex-coprésident de la banque, Emilio Ybarra, et son ex-directeur général, Pedro Luis Uriarte. Le BBVA est secoué depuis deux semaines par la révélation de la création d'un fonds secret de 225 millions d'euros avant la fusion en 1999 de Banco Bilbao Vizcaya (BBV) et Argentaria. Selon la presse, cet argent aurait servi à la rétribution occulte des dirigeants de BBV.

27 avril 2002 :Le scandale financier de la BBVA a pris une nouvelle dimension avec la mise en examen pour détournements de fonds de 24 anciens hauts responsables de la deuxième banque espagnole dont son ex-coprésident Emilio Ybarra.
La décision a été prise jeudi soir par le juge chargé du dossier Baltasar Garzon qui n'a toutefois pas retenu à ce stade du dossier la requête du parquet anticorruption sur la mise en cause du secrétaire d'Etat aux Finances Estanislao Rodriguez Ponga et du directeur général du Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA) José Ignacio Goirigolzarri.
La mise en examen concerne pratiquement tout l'ex-état-major du Banco Bilbao Vizcaya (BBV), dirigé longtemps par le Basque Emilio Ybarra, avant sa fusion en 1999 avec la banque Argentaria pour donner naissance au BBVA.
Dans son ordonnance publiée vendredi par la presse, le magistrat leur reproche d'avoir « eu connaissance d'actifs occultes et d'avoir consenti à leur utilisation » par l'intermédiaire de sociétés à Jersey et au Liechstentein ainsi que d'avoir bénéficié de rétributions occultes sous la forme de fonds de pension.

  • Garzón enquêta également sur l'organisation terroriste ETA et sur les organismes qui gravitent autour:

En 1998, il demanda la perquisition de plusieurs sièges de la Coordinadora de Alfabetización y Euskaldunización de Adultos (Coordination de l'alphabétisation et de la « basquisation » d'adultes) et l'arrestation de son trésorier.
En juillet de la même année, il ordonna la fin des activités de Orain SA, entreprise basque de communication qui gère le journal Egin et sa station radio, Egin Irratia. L'instruction de Garzón finie, l'interdiction fut levée par l'Audience nationale mais Orain SA resta en banqueroute.
Ensuite il ordonna la cessation des activités de Zabaltzen et la fermeture de Egunkaria, le seul journal édité entièrement en langue basque.
Ces actions sont durement critiquées par les mouvements de défense du basque, qui considèrent que la fermeture de journaux attaque plus la culture basque que le terrorisme d'ETA.
En octobre 2002, il suspendit durant trois ans les activités du parti Batasuna, le considérant comme dépendant d'ETA.
De la même manière, il mena des enquêtes sur les organisations du Movimiento de Liberación Nacional Vasco (mouvement de libération nationale basque), comme Xaki, Ekin, Jarrai, Haika et Segi, estimant qu'ils faisaient partie de la nébuleuse ETA.

  • Le juge d’instruction Baltazar Garzon avait écrit le 27 janvier 2003 un long article publié dans le quotidien El Pais, dans lequel il s’élevait contre l’invasion de l’Irak. Il y dénonçait le fait que des zones d'impunités puissent exister. Sur ce dernier point évoqué par le juge, on apprend dans un récent article publié dans le même quotidien en date du 19/06/04 que la ONG américaine « Human Rights First », avec siège social à Washington, a découvert pour le moment au moins treize lieux secrets de détention, dont deux sur des bâtiments de guerre américains en mer, un dit la prison de Al Khafr en Jordanie, six en Afghanistan, à Asadabad, Jalalabad, Gardez, Khost ainsi que deux centres propres à la CIA à Bagram et Kabul, deux au Pakistan, à Kohat et Alizal et enfin sur l’Ile de Diego Garcia dans l’Océan Indien. En janvier 2003, le magistrat critiqua égalementle gouvernement des États-Unis pour la détention de suspects de al Qaida sur la base militaire de Guantánamo à Cuba.
  • Le juge Garzon poursuit Berlusconi (25 septembre 2006)

Le juge soupçonne Silvio Berlusconi d’avoir couvert une fraude fiscale de l’ordre de 108 millions d’euros liée à la chaîne espagnole Telecinco.
Le juge d’instruction espagnol Baltasar Garzon a décidé de relancer son enquête contre Silvio Berlusconi, dans une affaire de fraudes fiscales, a-t-on appris de source judiciaire mercredi 6 septembre.
Le Tribunal constitutionnel espagnol avait autorisé fin juillet, après la défaite de Silvio Berlusconi aux législatives italiennes, la relance des poursuites dans cette affaire liée à la chaîne espagnole privée Telecinco. Le juge madrilène de l’Audience nationale en a pris acte dans un procès-verbal mercredi.
Il soupçonne Silvio Berlusconi d’avoir couvert une fraude fiscale de l’ordre de 108 millions d’euros entre 1990 et 1993 dans le cadre de sa holding Fininvest via Mediaset, alors qu’il était vice-président de la société Gestevision Telecinco, dont dépend la chaîne Telecinco.
Le magistrat, avait ouvert en 1997 son enquête sur Telecinco quand la justice italienne avait découvert, au cours d’une perquisition au siège milanais de Fininvest, des documents selon lesquels Silvio Berlusconi contrôlerait plus de 80% de Telecinco, alors que le plafond fixé par la loi espagnole sur la télévision privée était, à l’époque, de 25%.
En juin 1998, le juge Garzon avait imposé à Silvio Berlusconi un dépôt de garantie pour responsabilité civile de 45 millions d’euros.
Plusieurs personnes sont poursuivies dans ce dossier : l’ancien président de Telecinco et ancien directeur général de la ONCE (ONG des aveugles espagnols) Miguel Duran, risque notamment 14 ans de prison. Sept autres anciens actionnaires de la chaîne sont passibles de peines comprises entre un et dix ans de prison.

  • Espagne : la justice affirme avoir démantelé la "plus importante mafia russe"(13 juin 2008)

La justice espagnole a affirmé avoir démantelé vendredi la mafia russe "la plus importante au monde", lors d’un vaste coup de filet policier au cours duquel 18 membres présumés de ce groupe, dont ses principaux dirigeants, ont été interpellés.
L’organisation Tambovskaya-Malyshevskaya, "la structure criminelle d’origine russe la plus importante au monde" a été "totalement démantelée" lors de cette opération mobilisant 400 policiers dans le sud de l’Espagne, a indiqué le parquet espagnol dans un communiqué.
Les "principaux chefs" de cette organisation ont été interpellés lors de ce coup de filet, selon ce communiqué.
Ils résidaient en Espagne "d’où ils dirigeaient leurs activités criminelles en Russie, dans plusieurs pays de l’Union européenne et aux Etats-Unis", ajoute le parquet.
Depuis l’Espagne, "ils contrôlaient des activités criminelles exécutés par des dirigeants de rang inférieur" : assassinats, trafic d’armes, racket, trafic d’influence, contrebande de cobalt et de tabac, le trafic de drogue, etc.
Selon la justice espagnol, l’organisation mafieuse blanchissait son argent, notamment en Espagne, via des "entités financières suisses et des paradis fiscaux comme Chypre ou la Lettonie", et un entrelacs de sociétés commerciales.
Dix-huit personnes ont été interpellés dans la matinée dans le cadre de cette opération, a indiqué à l’AFP une source judiciaire, soulignant que d’autres interpellations n’étaient pas à exclure.
"Plus de 400 membres de la police nationale" participent à l’opération, à laquelle des "services de renseignement étrangers" ont également collaboré, a indiqué une source policière.
L’opération a été ordonnée et supervisée par le juge madrilène de l’Audience nationale (haute instance pénale espagnole) Baltasar Garzon et par le parquet anti-corruption.
Le juge Garzon devrait se rendre à partir de samedi à Palma de Majorque, dans l’archipel des Baléares et à Malaga (sud) pour superviser les perquisitions.
L’opération s’est déroulée simultanément en divers endroits du pays, principalement au sud, à Marbella, Nerja, Malaga, Torrox, Palma de Majorque, Javea, El Campello, Valence et Madrid, a précisé le parquet.
Les autorités espagnoles ont déjà mené par le passé plusieurs opérations contre les mafias de l’ex-URSS, très présentes en Espagne, notamment sur la Costa del Sol, où elles sont réputées blanchir leur argent.
L’opération "Avispa" (guêpe : ndlr), en juin 2005, avait débouché sur l’interpellation d’une trentaine de personnes originaires de l’ex-URSS, dont 22 chefs présumés d’organisations criminelles, en majorité géorgiennes.
Le ministère espagnol de l’Intérieur avait alors qualifié l’opération de "coup de filet le plus important à ce jour contre le crime organisé en Europe".

  • 16/10/2008 : Le juge espagnol Baltasar Garzon a ouvert jeudi une instruction sur les dizaines de milliers de "disparus" de la Guerre civile et de la dictature franquiste, oubliés dans des fosses communes, selon une source judiciaire.

Dans un procès-verbal de 68 pages, le magistrat ordonne l'ouverture de fosses communes dans 19 localités, dont celle proche de Grenade (sud) où est enterré le poète Federico Garcia Lorca, fusillé par les franquistes en 1936.
Il a en effet ordonné l'exhumation de la dépouille du maître d'école Dioscoro Galindo, exécuté en même temps que le poète, dont la famille s'était jusqu'à récemment toujours opposée à l'ouverture de la fosse où il repose.
La décision du juge Garzon répond aux demandes d'associations de familles de victimes républicaines pour que la justice enquête sur la disparition de proches durant la Guerre civile (1936-39) et la dictature franquiste (1939-75), en localisant les corps et éclaircissant les circonstances de leur mort.
Ce délit s'inscrit "dans un contexte de crimes contre l'humanité", souligne le juge Garzon, qui évalue à 114.266 le nombre de personnes disparues visées par son enquête, entre le 17 juillet 1936 et décembre 1951.

  • L’affaire Gürtel ou cas Gürtel (Cas Gürtel en valencien ; Caso Gürtel en castillan) est une affaire politico-financière faisant suite à l’enquête menée à partir de février 2009 par le juge de l'Audiencia Nacional d'Espagne Baltasar Garzón, toujours en cours d'instruction et qui implique un présumé réseau de corruption lié au Parti populaire espagnol (PP).

La trame du réseau présumé serait dirigée par Francisco Correa, entrepreneur espagnol dont la traduction approximative du nom en allemand donne son nom à l'affaire, et qui s'est trouvé placé en détention préventive entre le 15 mai et le 27 octobre 2009, date oú a il été remis en liberté conditionnelle en échange d'une caution de 600 000 €. Il est soupçonné d'avoir bénéficié de favoritisme dans l'octroi de certains marchés à des entreprises du secteur événementiel. L'ensemble des sommes détournées est estimé par El País à 43 200 000 €.
Plusieurs responsables autonomiques du PP sont impliqués dans cette affaire, en particulier Francisco Camps, président de la Generalitat valencienne entre 2003 et 2011, qui est soupçonné d'avoir bénéficié de façon irrégulière de dons de costumes pour une valeur de 30 000 € et a présenté sa démission le 20 juillet 2011 à la suite de l'annonce de la tenue d'un procès en septembre, Ricardo Costa Climent, secrétaire général du parti dans la Communauté valencienne et porte-parole de celui-ci aux Corts, démis de ses fonctions en octobre 2009, ainsi que plusieurs députés de l'Assemblée de Madrid. Le 25 janvier, Camps et Costa sont acquittés par un jury populaire.

La boucle est bouclée : les inculpés acquités, et le juge condamné. Quand on voit les "chantiers" auxquels le juge Garzon n'a pas eu peur de se frotter, on peut aisémment imaginer les raisons de sa sanction. On peut juste remarquer que ni le PSOE, ni l'ETA, ni les cartels de drogue, ni la mafia russe ne sont parvenus à le faire taire ;  c'est lorsqu'il s'est attaqué au franquisme et à la droite dure espagnole (le PP) que les grands moyens judiciaires pour l'écarter auront été lancés...


Bravo à ce grand homme que je soutiens à fond !

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Date de dernière mise à jour : 16/02/2012

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