Le gouvernement reporterait l'écotaxe à l'été 2014

LE MONDE | 09.11.2013 | Par Samuel Laurent

 L'écotaxe sera bien mise en place, mais sans doute pas avant l'été 2014. Selon les informations du Monde, le retrait de la mesure n'est pas envisagé par le gouvernement. Il souhaite laisser le temps aux esprits de s'apaiser – et aux échéances électorales de passer. Et la date du 1^er juillet 2014 serait désormais évoquée.

"Cette taxe est prise en otage par une crise qui la dépasse", déplore-t-on au ministère des transports. Après nombre de remises à plat et de reports, dus aux difficultés techniques de mise en place autant qu'aux négociations avec les transporteurs ou avec certaines régions comme la Bretagne ou l'Alsace, la fiscalité écologique sur les poids lourds devait commencer à s'appliquer dans les semaines qui viennent.

Mais les « bonnets rouges » bretons ont jeté le trouble. Le mouvement, qui s'est illustré en mettant le feu à plusieurs portiques écotaxe, réclame le retrait pur et simple de cette redevance.

Si le gouvernement n'a eu de cesse de promettre "remises à plat" et autres concertations, un tel retrait n'a jamais été sérieusement étudié. Et pour cause : il coûterait très cher à l'Etat, tenu par les engagements contractuels contractés auprès du consortium Ecomouv'.

Ce groupement d'entreprises monté pour l'occasion, et qui réunit, auprès de l'actionnaire principal, l'italien Autostrade, les françaises Thales, SNCF, SFR et Steria, a consenti de lourds investissements : 610 millions d'euros, qui correspondent à la construction de 163 portiques, et de 200 bornes de contrôle, de systèmes informatiques et de transmission.

UN RETRAIT COÛTEUX À L'ETAT

Autant de sommes que l'Etat devrait rembourser en cas d'abandon. Avec, à la clé, de potentiels problèmes sociaux. Ecomouv' a mis en place un centre de traitement à Metz (Moselle). Celui-ci emploie 210 personnes en CDI, ainsi que 17 CDD, qui n'ont pas été renouvelés dans l'attente d'une résolution de la crise.

Soixante autres personnes, formées avec l'aide financière de la région et qui devaient intégrer l'entreprise, sont également en attente d'en savoir plus.

La taxe doit abonder l'Agence de financement des infrastructures de France, un fonds destiné à financer des moyens de transports moins polluants. Selon les prévisions, elle devait rapporter 1,15 milliard d'euros en 2014. Hors de la part des prestataire, reste 800 millions à compenser du fait du retard à l'application de l'écotaxe, une somme que le gouvernment devrait trouver ailleurs en cas d'abandon.

Le gouvernement envisage désormais de nouvelles concessions aux agriculteurs et patrons bretons. Ces derniers avaient déjà obtenu en 2011 de François Fillon un rabais de 40 % du montant de la taxe acquittée dans la région. Ils viennent, suite à leur action, de se voir garantir de nouvelles aides, pour un total de 1 milliard d'euros.

Ce nouveau report devrait permettre au gouvernement de mieux communiquer autour de cette redevance infligée aux poids lourds, de son coût et de son usage. Le sens initial de l'écotaxe s'inscrit dans l'idée qui sous-tend la fiscalité écologique : modifier les comportements et trouver des financements pour le développement de transports moins polluants.

Une idée relativement consensuelle au moment du Grenelle de l'environnement, en 2008. Mais que la crise et la hausse continue de la fiscalité depuis 2011 ont rendu quelque peu inaudible.

Ecotaxe : pourquoi le contrat Ecomouv' vire-t-il à la polémique ?

Le Monde.fr | 05.11.2013 | Par Samuel Laurent

 Qui veut encore du contrat avec Ecomouv' pour la mise en place de l'écotaxe ? La question peut se poser tant les politiques, à gauche comme à droite, rivalisent de critiques envers ce partenariat public-privé.

Coût "aberrant" pour Jean-François Copé, société qui "ne s'est pas acquitté de ses responsabilités" pour Pierre Moscovici, tandis que Xavier Bertrand estime qu'un "impôt doit être collecté par l'Etat". Seule l'ancienne ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, responsable en partie de la mise en place de contrat, le défend, en taclant les membres de son parti, "pas très courageux".

Ce contrat est-il vraiment scandaleux ? Retour sur les faits.

1/ Qui a décidé de ce contrat ?

Le Grenelle de l'environnement, en 2008, avait acté la mise en place d'une taxe spécifique sur les poids lourds, avec pour but de modifier les comportements en poussant à l'usage de transports moins polluants, mais aussi de faire participer ce secteur à l'entretien des moyens et infrastructures de transport. Cette écotaxe, permise par l'Europe dans le cadre de la directive "Eurovignette", faisait alors l'unanimité à gauche comme à droite. 

Mais la mesure pose des défis techniques : il faut pouvoir taxer les camions de plus de 3,5 tonnes, français et étrangers, sur certaines routes uniquement. De plus, l'Europe exige des systèmes compatibles avec d'éventuels futurs télépéages européens. Rapidement, l'Etat décide de mettre en place un partenariat public-privé, et donc de confier la collecte de l'écotaxe à une société privée. L'appel d'offres à la concurrence est lancé en mars 2009 par Jean-Louis Borloo – qui assure depuis n'avoir "rien signé"  – et Dominique Bussereau, ministres de l'écologie et des transports. En août, la loi Grenelle I confirme la mise en place de l'écotaxe, prévue pour 2011. 

Le 26 novembre 2011, le ministère remet sa réponse. Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, alors à l'écologie et aux transports, donnent leur classement des offres reçues (voir le document officiel en PDF). Mme Kosciusko-Morizet, qui disait n'avoir "pas initié" ce contrat, qui aurait été "lancé avant et signé après" son passage au ministère, exagère donc quelque peu : c'est bien elle qui a signé la réponse attribuant le marché à la société italienne Autostrade, classée première, suivie de Sanef, puis de France Telecom.

Les documents officiels ne précisent pas le montant que touchera la société en charge de la gestion de l'écotaxe. Mais le communiqué du ministère, le 18 janvier 2011, encore consultable en ligne, précise bien que "le coût de la collecte tel qu'il ressort de l'offre la mieux classée est de l'ordre de 20 % des recettes". Difficile dès lors de croire les personnalités politiques qui affirment ne pas avoir été au courant. 

Il faudra cependant attendre la conclusion des nombreuses actions judiciaires lancées par les concurrents d'Ecomouv' pour que la procédure se remette sur les rails. Un décret est signé le 4 mai 2012, et aussitôt repris par le gouvernement Ayrault, qui relance des négociations autour de l'écotaxe avec les transporteurs autour d'une forfaitisation des montants acquittés. Par ailleurs, si la justice administrative a rejeté les plaintes des concurrents d'Ecomouv', une enquête pour "corruption" a été instruite au parquet de Nanterre avant d'être abandonnée début octobre 2013. Le parquet vient d'annoncer, mercredi 6 novembre, sa réouverture.

2/ Le coût de collecte est-il "scandaleux" ? 

Le contrat signé avec Ecomouv', groupement d'entreprises monté par l'italien Autostrade (actionnaire à 70 %, le reste se répartissant entre Thales, SFR, SNCF et Steria) et d'autres entreprises françaises, prévoit des recettes de l'ordre de 1,2 milliard d'euros par an. Durant treize ans, Ecomouv' doit toucher 230 millions d'euros annuellement pour sa gestion de la taxe, soit 20 %, environ, du montant de celle-ci.

Est-ce très élevé ? C'est ce qu'affirme dans un rapport la sénatrice (PCF) de Moselle Evelyne Didier en février 2013. Selon elle, "habituellement, pour des organismes de ce type, la norme se situe plutôt entre 2 % et 3 %". Mais ce contrat est atypique par les moyens technologiques mis en place, et tout le monde n'est pas d'accord. Ainsi, Marie-Hélène des Esgaulx, sénatrice UMP et auteure d'un rapport sénatorial en février sur le même sujet, estimait que "le coût global du contrat de partenariat, bien qu'élevé, ne semble pas surestimé", et rappelait qu'Ecomouv' était le moins cher des trois concurrents. Un troisième rapport parlementaire, en mars, évoque un ratio "coûts de gestion par poids lourd et par kilomètre [...] très modéré, de 0,22 à 0,23 en France, contre 0,26 à 0,27 en Suisse et en Allemagne".

On peut, en revanche, comparer avec les taxes instaurées à l'étranger. En Allemagne, selon un rapport parlementaire d'Hervé Mariton en 2011, la société Toll Collect, qui se charge de collecter l'écotaxe (baptisée LKW Maut), touchait, en 2009, 600 millions d'euros pour 4,4 milliards d'euros collectés. Le rapport est donc de 13,6 %, bien moins que les 20 % obtenus par Ecomouv', mais ceci s'explique en partie par l'importance des coûts fixes consentis. Ainsi, en Slovaquie, la société prestataire (la française Sanef) a prélevé, en 2010, 110 millions d'euros sur les 141,4 millions d'euros collectés ! 

3/ Y a-t-il eu des politiques pour s'opposer à cette taxe lors de sa création ?

Thierry Mariani, qui signa en tant que ministre des transports l'appel à la concurrence, dénonçait mardi 5 novembre le "bal des faux culs" autour de cette taxe. Sans doute à juste titre : elle obéissait dans son principe à un consensus droite-gauche sur la fiscalité écologique. Et personne ne s'est réellement élevé, avant les incidents en Bretagne, contre sa mise en œuvre par Ecomouv' ni contre le contrat signé à l'époque.

Un signe parmi d'autres de ce consensus : le projet de départ ne prévoyait pas de financer les collectivités locales. Celles-ci ont obtenu, en 2009, le droit de toucher une partie de la manne (prévue initialement pour aller abonder l'Agence de financement des infrastructures de France) : 160 millions d'euros au total.

Comme le rappelait un rapport parlementaire du 28 mars, rédigé par la députée PS Catherine Beaubatie :

"Le gouvernement avait proposé, en août 2009, un linéaire de réseau local taxable limité à 2 000 km, et c'est en réponse aux demandes de la majorité des conseils généraux qu'il a proposé en mai 2010 une version révisée de la consistance de ce réseau comprenant près de 5 000 km. Seuls 30 départements (parmi lesquels l'Ardèche, le Cantal, la Dordogne, le Finistère, le Nord, la Savoie…) ont souhaité qu'aucun tronçon de leur réseau routier local ne soit taxable."

 4/ Est-il possible de revenir sur l'écotaxe ?

Les "bonnets rouges" bretons réclament le retrait pur et simple de l'écotaxe. Mais un tel retrait serait aujourd'hui complexe. Ecomouv' a en effet réalisé les investissements nécessaires au lancement de la collecte (183 portiques, 800 000 boîtiers intégrés aux camions, notamment), et dépensé environ 600 millions d'euros. Sans compter le recrutement de 200 personnes pour le centre de gestion du dispositif, installé à Metz.

Selon le ministère des transports, le contrat de partenariat prévoit le remboursement des sommes investies en cas d'annulation de la taxe. L'Etat aurait donc à payer pour les investissements consentis. Il va d'ores et déjà devoir le faire rapidement : dès lors qu'Ecomouv' estimera avoir rempli sa part du contrat et "livré" le dispositif fonctionnel, la société pourra réclamer chaque mois environ 18 millions d'euros de "loyer" à l'Etat, ce qui devrait intervenir avant la fin 2013.

Il faut aussi compter le manque à gagner pour l'Etat. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait en effet 1,14 milliard d'euros de recettes, qu'il faudra compenser si l'écotaxe est abandonnée. "S'il y a un manque à gagner sur l'écotaxe, nous chercherons à trouver des compensations par des mesures d'économies", a promis le rapporteur socialiste du budget, Christian Eckert. On peut également ajouter à ce surcoût le remplacement des sept portails détruits par les opposants à la taxe – qui valent autour d'un million d'euros chacun.  Au final, si on additionne le manque à gagner et les frais engendrés, l'abandon pourrait revenir à près de 2 milliards d'euros à la France.

Reste un angle d'attaque possible : en Allemagne, le gouvernement avait renégocié le contrat passé avec l'opérateur privé Toll Collect, arguant que ce dernier n'avait pas respecté la totalité de ses obligations. Pierre Moscovici, ministre de l'économie, a déjà promis une "négociation très serrée" avec Ecomouv', qui ne s'est, selon lui, "pas acquitté de ses responsabilités".

Renégociation ou non, force est de constater que l'écotaxe faisait l'objet, sur son principe, d'un consensus droite-gauche qui a perduré jusqu'aux récentes protestations. Et que jusqu'à ces derniers jours, personne ne s'était réellement élevé pour dénoncer le partenariat mis en place avec Ecomouv'.

Sources :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/09/le-gouvernement-reporterait-l-ecotaxe-a-l-ete-2014_3511094_3234.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/05/pourquoi-le-contrat-ecomouv-vire-t-il-a-la-polemique_3508469_823448.html