Elections au Nicaragua

Nicaragua : Coup d’envoi réussi pour la campagne électorale Sandiniste

200 000 personnes étaient présentes samedi 10 septembre dans la capitale régionale et deuxième ville du Nicaragua Matagalpa (110 000 habitants), dans le centre-nord du pays, pour le meeting de lancement de la campagne électorale du président sortant sandiniste Daniel Ortega.

Le président Ortega a rappelé à cette occasion le bilan de son action, notamment l’octroi de 136.000 titres de propriété à des paysans expulsés de leur terre (il en promet 150 000 pour son prochain mandat), la prise en charge de l’équipement en lamelles de zinc de 267 000 toits par l’Etat depuis 2007 (le "plan techo"), l’électrification de 156 000 logements. 100 000 Nicaraguayens ont bénéficié de l’opération Milagro (avec l’aide de médecins cubains) pour les soins des yeux. Tous ces chiffres a assuré le président devraient encore augmenter sous son second mandat, tandis que l’accès à la téléphonie mobile devrait toucher 1 million de nicaraguayens en plus dans les cinq prochaines années.

Alors que les Sandinistes voient dans cette mobilisation paysanne un signe favorable pour les élections présidentielles qui auront lieu le 6 novembre, la presse de droite nicaraguayenne estime que Matagalpa est un fief sandiniste et qu’une telle mobilisation aurait été impossible dans les districts plus urbains de la zone pacifique. Pourtant il y a seulement sept ans, le Parti libéral constitutionnaliste (PLC) faisait jeu égal avec le Front sandiniste de libération nationale (FSLN) dans cette zone. La démonstration de force du FSLN dans cette ville samedi fut donc un signe fort d’adhésion des paysans de la région à son programme.

Selon la chaîne sandiniste Multinoticias, beaucoup de paysans qui souhaitaient assister au meeting sandiniste n’ont pas pu disposer d’assez de véhicules pour s’y rendre. Une adhésion citoyenne qui est aussi le résultat de l’action conjuguée du gouvernement central et des autorités locales sandinistes : dans ce seul district sept centres de santé ont été créés depuis 2007, la politique de santé et de prévention s’est développée, la mortalité maternelle a baissé de 40 % et la formation intensive de maîtres d’école dans l’école normale José Marti (du nom du libérateur cubain de 1898) rénovée en 2009, a permis de faire reculer l’analphabétisme à un taux de 0,3 % (contre encore plus de 10 % au Honduras voisin).

L’épouse du président Rosario Murillo en sa qualité de coordinatrice du Conseil de la communication et de la citoyenneté a estimé que cette mobilisation manifestait le soutien populaire au projet d’un Nicaragua "plus chrétien, plus socialiste et plus solidaire" (slogan Sandiniste qui est aussi la devise de la municipalité Sandiniste de Matagalpa).

Frédéric Delorca

Source de l’article :

http://atlasalternatif.over-blog.com/article-nicaragua-coup-d-envoi-reussi-pour-la-campagne-electorale-sandiniste-84057366.html

Nicaragua : élections 2011

Institutions renforcées, opposition divisée

Commentaire : Les grands médias internationaux se sont toujours été opposés au gouvernement sandiniste du Nicaragua. Aujourd’hui, il s’attaquent à la légitimité de la candidature du président Daniel Ortega pour les élections de novembre 2011. L’opposition politique est très divisée. Elle tombe d’accord sur un seul point : remettre en question la validité des élections et la candidature de Daniel Ortega. En 2010, le Parlement auraient dû élire les nouveaux membres des institutions de l’Etat. Mais il ne l’a pas fait. Nous avons interrogé sur ce sujet le président de la cour suprême.

Roberto Rivas Président du conseil suprême électoral

Roberto Rivas : Je pense que dans une certaine mesure, c’est l’opposition nicaraguayenne qui est responsable s’il n’y a pas eu d’élection des nouveaux représentants dont je fait partie, que nous sommes pour les différentes institutions de l’Etat du Nicaragua, qui sont le Pouvoir Judiciaire, le Pouvoir Electoral et le Contrôleur Général de la République.

Le 10 janvier 2010, le président a publié un décret annonçant que si aucun accord n’était trouvé au Parlement pour élire les nouvelles autorités, les 25 fonctionnaires, dont le mandat arrivait à terme, seraient reconduits dans leur charge jusqu’à nouvel ordre.

Egalement, il existe un principe constitutionnel auquel nous n’avons jamais dérogé jusqu’à ce jour. L’article 201-2 de la Constitution de 1987 précise que pour les membres de la cour suprême de justice, le conseil suprême électoral ou le contrôleur général de la République, si le Parlement n’élit pas de nouveaux représentants, alors les anciens devront poursuivre leur mandat. Cette disposition existe dans de nombreux pays, y compris en Espagne, ainsi qu’en Amérique du Sud. Lorsque les parlementaires ne sont pas d’accord sur le choix de nouveaux membres, logiquement ceux qui font alors partie des institutions sont maintenus à leur poste.

Commentaire : Rafael Solis a participé à l’élaboration de la première constitution politique du Nicaragua en 1987

Rafael Solis : Le plus important pour tous les fonctionnaires dans cette situation, et plus encore pour les membres du Conseil Suprême Electoral, c’est que ce principe a été établi par la Constitution de notre pays : Tant qu’un nouveau magistrat n’a pas été désigné pour une des institutions en question, l’ancien est maintenu dans ses fonctions.

Dans le cas présent, l’Assemblée n’a pas pu désigner de nouveau représentant car il n’y avait pas suffisamment de votes. Comme les institutions ne pouvaient pas disparaître ou rester pieds et poings liés en attendant une hypothétique décision, nous avons fait comme c’est la règle en Europe. L’article en question n’est pas une mesure transitoire, il s’applique depuis l’entrée en vigueur de la constitution et maintien en poste ceux qui sont déjà élus en attendant leurs successeurs.

Voilà ce que dit l’article 201-2 de la Constitution, et c’est sur cette base que la Cour Suprême de Justice a basé sa décision qui reste parfaitement claire.

Commentaire : La docteure Alba Luz Ramos nous a expliqué la procédure au regard du droit constitutionnel

Dr. Alba Luz Ramos, présidente du conseil suprême électoral

Le président et les maires ont eu recours au Conseil pour éclaircir l’article 147 de la Constitution relatif à l’inéligibilité de certains citoyens du Nicaragua, comme que le Président, le vice-président, les maires et les maires-adjoints. En revanche, cela ne concerne pas les députés de l’Assemblée et les membres du Parlement Centraméricain.

Cela signifie que dans un monde égal, de citoyens égaux en droits, certains sont exclus du droit à être réélus et d’autres ont toute la liberté pour se représenter. Le président et les maires ont donc voulu que le conseil les éclaire sur cette interdiction mise en place par une réforme constitutionnelle datée de 1995. En effet, cette interdiction n’existait pas dans la constitution originelle du Nicaragua, celle de 1987, la dernière pour laquelle nous ayons eu recours à une assemblée nationale constituante.

Toutes les autres réformes sont des amendements et modifications partielles de la constitution originale. Le Conseil Suprême électoral a objecté qu’il n’était pas en mesure de leur donner une réponse sur cet article car nous n’étions alors pas dans une période électorale. La question fut donc portée devant la Cour Suprême de Justice par voie de contrôle de constitutionnalité afin qu’elle établisse si oui ou non cet article était conforme aux dispositions originelles de la constitution politique de 1987.

La Cour, ou plutôt la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême de Justice, donna sa réponse le 19 octobre 2009. Selon elle, la Constitution originelle n’avait pas établi cette restriction à la réélection pour les maires-adjoints, les maires, le Vice-président et le Président de la République. Par conséquent, conformément à la doctrine juridique, la réforme partielle de 1995 ne pouvait aller au delà de ce qui avait été établi dans la constitution originelle. La distinction allait à l’encontre des principes constitutionnels fondamentaux comme le droit à élire et à être élu. En effet, la réforme établissait une différence entre citoyens, entre ceux qui avaient le droit de se représenter à des élections et ceux qui ne l’avaient plus. La Cour a mis en évidence le problème à violer ainsi le principe fondamental d’égalité des droits des citoyens. Cette antinomie a été résolue à la faveur aux droits fondamentaux constitutionnels, en se basant sur une jurisprudence allemande, déjà utilisée pour trancher de pareilles situations en Colombie ou au Costa Rica.

Commentaire : Le conseil suprême électoral doit donc mettre en application la sentence de la cour suprême de justice.

Roberto Rivas : Constitutionnellement, les résolutions de la Cour Suprême de Justice doivent être appliquées de manière incontournable. Tous les pouvoirs de l’Etat sont soumis au respect des décisions de la Court Suprême, qui tranche au final sur un élément consigné dans la Constitution Politique. Au Nicaragua, le président Ortega ainsi que plus d’une centaine de maires ont présenté une demande devant le Conseil Suprême Electoral, réclamant leur droit consigné dans la Magna Carta à élire et être élus. Le Conseil Electoral a refusé cette demande en répondant que la décision en tant que telle de pouvoir ou non être réélu n’était pas de sa compétence.

Face à ce refus, le président et les 104 maires ont saisi en appel un tribunal de Managua, qui admit la requête et porta la question devant la Chambre Constitutionnelle de la cour Suprême de Justice. Cela permis de résoudre le litige et effectivement de confirmer le droit du président Ortega à élire et être élu, droit de chaque citoyen consigné dans la Constitution Politique de la République.

Par la suite, cette décision fut portée devant le tribunal le plus puissant, la Cour Suprême de Justice, qui ratifia en séance plénière les conclusions de la Chambre Constitutionnelle.

Ce genre de décision a été prise non seulement au Nicaragua mais cela s’est aussi vu récemment au Costa Rica, avec la réélection du président Arias, qui a effectivement eu le droit d’être réélu. C’est également dans une situation similaire en Colombie que la Cour Suprême Colombienne a autorisé la réélection de l’ex-président Uribe. Et c’est le cas dans de nombreux pays latino-américains.

Commentaire : Des analystes de l’opposition colportent l’idée que la décision, qui favorise le président Daniel Ortega, a été prise uniquement par des magistrats sandinistes.

Alba Luz Ramos : pour cette sentence, l’ensemble des membres de la Chambre Constitutionnelle ont été convoqués. Les magistrats Damasis Sirias, Ivan Escobar Fornos et Sergio Cuaresma ne se sont pas présentées. Mais dans toutes les chambres il y a des magistrats suppléants, qui eux, étaient présents. C’est à cause de cela que très communément l’opposition déclarent que la décision a été prise uniquement par des magistrats de ligne sandiniste. Or, ces magistrats d’opposition ont été appelés à siéger et n’ont pas assisté à la séance.

Mais il y a plus. Après la décision N°504 de la Chambre, celle du 19 octobre 2009, dont nous parlons, il y a eu une autre décision, n°67, datée du 8 mars 2010, plusieurs mois après la première. Ces magistrats de tendance libérale, Sirias, Cuaresma et Escobar Fornos ont participé à la séance et ce sont exactement les mêmes arguments qui ont été utilisé pour prendre la décision qui déclare l’inapplicabilité de l’article 147 et donc restaurant la possibilité de réélection du Président. Sans oublier que dans le texte final de la deuxième sentence, il est fait référence à la première décision.

Commentaire : Les sondages récents indiquent que le président Ortega risque de gagner largement les prochaines élections. L’opposition politique et ses alliés médiatiques ont tenté de manipuler les problèmes constitutionnels du pays. Cependant, les institutions ont résolu avec succès les questions provoquées par les tentatives de l’opposition de saboter les élections. Tout ceci contribue au final à renforcer la légitimité d’une probable victoire d’Ortega aux élections de novembre prochain.

Traduction : Grégoire Souchay, pour www.larevolucionvive.org.ve Source :Tortilla con Sal

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