Le 1er projet socialiste du gouvernement

Benoît Hamon, le dernier ministre socialiste ?

Mercredi 24 Juillet 2013

Le ministre leader de la gauche du PS présente une loi sur l’économie sociale à forte charge idéologique. Les coopératives pourraient être une alternative au capitalisme financier, combattue par le Medef.

Benoît Hamon - WITT/SIPA
Dans les manuels d’Histoire de la prochaine décennie, peut-être Benoît Hamon aura-t-il sa notice biographique qui pourrait s’écrire ainsi :

« Benoît Hamon, né le 26 juin 1967 à Saint-Renan (Finistère). Il fut successivement membre du cabinet de Martine Aubry, député européen, porte-parole du Parti socialiste, député de la XIè circonscription des Yvelines, puis nommé à partir du 16 mai 2012, ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire auprès de Pierre Moscovici . Hamon fut aussi un animateur de la gauche du PS : tout jeune, il cofonda la Nouvelle Gauche en 1993, puis le NPS, des courants aussi fondamentaux que minoritaires… Il resta dans l’Histoire comme le dernier responsable du PS à faire voter par le Parlement une véritable mesure socialiste, avec la loi qui porte son nom, réformant le statut des coopératives en France. … »

Loin de nous l’idée d’écrire une nécrologie avant l’heure. Benoît Hamon est bien vivant, autant du point de vue personnel que politique. Preuve de sa bonne santé, il présente le 24 juillet devant le conseil des ministres un projet de loi sur l'économie sociale et solidaire.

Bien entendu, cette loi permettra de faire un peu de ménage dans ce bric-à-brac que sont les 200 000 entreprises à statut coopératif (associations, mutuelles, coopératives), qui concilient activité économique et utilité sociale, en donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits. Elles représentent aujourd'hui 10% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés.

Mais dans l’esprit du ministre, il s’agit de bien plus que cela : démontrer qu’il existe une alternative au capitalisme, la production coopérative, dans laquelle le pouvoir est déconnecté du capital et est réglé sur le mode de la démocratie et le principe, un travailleur, une voie. Il renoue donc avec l’utopie française des coopératives, qui fut un puissant mouvement émancipateur au XIXè siècle, avant que les marxistes ne les balayent et que le « socialisme réel » promeuve les nationalisations comme alpha et oméga de la propriété sociale.
 
On le voit, Benoît Hamon n’a pas jeté à la rivière toutes ses envies de « changer la vie » radicalement, à la différence d’une bonne part des collègues du gouvernement. Son projet est le seul et unique texte de cette nature présenté depuis le début de la législature. Tous les autres pouvant s’apparenter à des réformes certes utiles mais sans visée révolutionnaire.

Le Patronat ne s’y est pas trompé : alors qu’il était rentré dans la logique de l’accord national interprofessionnel sur l’emploi (ANI) qui réformait les pratiques des accords sociaux, il a décidé de tirer au canon sur le projet Hamon, au motif qu’il accorde aux salariés des PME un droit à être informé d’un projet de cession de leur entreprise deux mois à l’avance, de façon à leur permettre de proposer à leur tout une offre  de rachat.

Pour les patrons, il paraît qu’il s’agit là d’une tracasserie supplémentaire et que l’intervention des salariés pourrait perturber l’entreprise ! De fait, en insistant sur le caractère quiritaire de la propriété dans les entreprises, le Medef a décidé de renforcer l’aspect idéologique de l’affrontement. D’un côté le droit d’user et d’abuser d’une entreprise comme d’une chose, et de l’autre celui du collectif de travail à assumer la production…

Des affrontements de ce type sont de plus en plus rares. Et on peut, hélas, craindre que la loi sur l’Economie sociale  soit la dernière du genre. Et que Benoît Hamon soit alors le dernier ministre vraiment socialiste.
 
 
 

Economie sociale et solidaire: Pourquoi le patronat fustige le projet de Benoît Hamon

 24/07/2013 

ECONOMIE - Il est «symptomatique de l'incompréhension que notre gouvernement a de l'entreprise», tonne le patron du Medef...

C’est un projet de loi ambitieux qui pourrait permettre la création d’au moins 100.000 emplois dans un secteur qui ne connaît pas la crise. A priori une bonne nouvelle au moment où les chiffres du chômage de juin, qui seront connus ce mercredi à 18h, ne devraient pas faire état d’une baisse importante du nombre de demandeurs d’emplois.

Un secteur qui pèse lourd

Le texte sur l'économie sociale et solidaire (ESS) veut reconnaître un pan de l’économie qui représente 10% du produit intérieur brut (PIB) de la France et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés, et qui pèse déjà beaucoup dans certaines régions comme le Poitou-Charentes ou la Bretagne. L’ESS, c’est déjà 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives), qui concilient activité économique et utilité sociale, une gestion désintéressée et une gouvernance démocratique.

>> Pourquoi l'ESS continue de recruter

Et pour la première fois, ce périmètre sera donc précisé dans la loi. Une reconnaissance censée donner accès aux entreprises du secteur à des financements dont elles manquent parfois cruellement. Alors que «jusqu'ici, les porteurs de projets d'innovation sociale n'étaient pas suffisamment accompagnés» selon le cabinet de Benoît Hamon, ils pourront désormais frapper à la porte de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit diriger vers l'ESS quelque 500 millions d'euros de crédits. Des instruments financiers spécifiques seront réformés, pour améliorer par exemple le financement des associations, ou développer les fonds propres des mutuelles.

«Scop d'amorçage»

Pour développer le modèle coopératif -et notamment les Scop (sociétés coopératives et participatives, associant les salariés), qui emploient aujourd'hui 40.000 personnes- le texte prévoit la création d'un statut transitoire de «Scop d'amorçage», permettant aux salariés d'être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires. Pendant ce laps de temps (sept ans), la société bénéficiera d'un système fiscal avantageux.

Afin de faciliter les reprises de petites entreprises par leurs salariés, une autre mesure projette que ceux-ci soient informés au moins deux mois à l'avance d'un projet de cession, pour leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre. Mais cette disposition mécontente fortement le patronat, qui redoute une paralysie, voire un échec des processus de cession dans les entreprises de moins de 50 salariés.

>> Comment aider les salariés à reprendre leur entreprise?

«Signaux contradictoires»

Pour la CGPME, il faudrait cantonner ce droit «aux seules TPE et PME contraintes de cesser leur activité faute de repreneur». Le Medef estime, de son côté, que «cette contrainte nouvelle s'ajoutera aux difficultés inhérentes à la cession et la transmission des TPE/ PME (évaluation, confidentialité, etc.) et à leur fiscalité excessive et complexe. En introduisant un nouvel élément d'imprévisibilité, il aura un impact certain sur la valorisation des TPE/ PME, sur leur image auprès de leurs clients et sur la confiance à l'égard des chefs d'entreprise». «Alors que le gouvernement dit vouloir aider l'entreprise, il multiplie encore une fois les signaux contradictoires. Ce projet de loi est symptomatique de l'incompréhension que notre gouvernement a de l'entreprise. C'est une contrainte supplémentaire sur le dos des entreprises, qui nuit à la liberté et à la motivation des entrepreneurs et dégrade l'attractivité du terreau France», s’insurge le patron des patrons, Pierre Gattaz.

«Ce droit à l'information peut permettre de sauver des dizaines de milliers d'emplois par an», plaide Benoît Hamon, car il va donner «au chef d'entreprise une opportunité supplémentaire de trouver un repreneur», sans pour autant remettre en cause son droit de choisir son successeur «au prix qu'il a fixé». Selon les évaluations, 500.000 emplois seraient détruits chaque année à la suite de la disparition de PME en bonne santé, faute de repreneur. Avec ce nouveau dispositif, le ministère espère doubler en cinq ans le nombre d'emplois dans les Scop. Le projet de loi sera examiné début octobre au Sénat.

Source : http://www.20minutes.fr/economie/1191851-20130724-economie-sociale-solidaire-pourquoi-patronat-fustige-projet-benoit-hamon


INCROYABLE : enfin une proposition de loi SOCIALISTE !

Combien on parie qu'elle ne passera pas ... Déçu

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Commentaires (2)

Batko
  • 1. Batko | 26/07/2013

Je suis ça du coin de l'œil, j'ai beau croiser les doigts, faire brûler des cierges, j'ai bien peur que le projet de loi soit vidé de toute substance avant qu'on ait eu l'occasion de dire "ouf". Mais bon, ne soyons pas pessimistes (C'est vrai qu'on a été constamment trompés par le PS depuis 30 ans) systématiquement, on va bien voir. Rappelons-nous que nous sommes d'indécrottables optimistes, c'est ce qui nous maintient !...
Merci pour l'info, je n'en avais que des bribes assez vagues.

Chien Gué, webmaster
  • 2. Chien Gué, webmaster | 27/07/2013

Sur ce coup-là, Batko, je ne peux m'empêcher de citer Gramsci :
"Il faut allier le pessimisme de l'intelligence à l'optimisme de la volonté"

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Date de dernière mise à jour : 25/07/2013

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