L'ISF version "light", un cadeau de plus aux riches !

Les mesures d'allègement de l'ISF adoptées

L'hémicycle de l'Assemblée nationale. 
 Les députés ont voté la suppression de la première tranche de l'ISF. Après le vote définitif et le visa du Sénat, 300.000 personnes ne devraient plus avoir à payer cet impôt.

Le vote a eu lieu à main levé. L'Assemblée nationale a adopté vendredi les mesures d'allègement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) contenu dans l'article 1de la loi de finance rectificative (collectif budgétaire ndlr) pour 2011qui porte la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Seuil à 1,3 million d'euros

Cet article prévoit la suppression de la première tranche d'imposition à l'ISF en relevant le seuil d'entrée de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine. Cette mesure doit permettre d'exonérer 300.000 contribuables, ce qui correspond, d'après le gouvernement, aux propriétaires d'une résidence principale dont la valeur s'est envolée du fait de l'explosion des prix de l'immobilier ces dernières années.

Deux taux de 0,25% et 0,5%

L'article 1 prévoit par ailleurs de réduire la progressivité de l'ISF. Le barème compte aujourd'hui six tranches auxquelles s'apliquent six taux allant de 0,55% à 1,80%. Si le texte est définitivement adopté par l'Assemblée puis par le Sénat, il ne restra plus que deux tranches d'imposition: 0,25% pour les personnes dont le patrimoine n'excède pas 3 millions d'euros et 0,5% lorsque le patrimoine est supérieur.

Source : lefigaro.fr / 10/06/2011

 


Coup de pouce financier supplémentaire pour les redevables de l’ISF

Les quelque 260 000 contribuables (sur les 560 000 actuels) qui continueront à acquitter l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012, bénéficieront d'un petit "coup de pouce" financier supplémentaire : ils pourront déduire 300 euros par personne à charge des sommes à acquitter au fisc, la notion de personne à charge étant au passage étendue aux enfants majeurs poursuivant des études.

Jusqu'à présent, l'abattement était de 150 euros par personne à charge et il concernait les enfants de moins de 18 ans, ainsi que les personnes invalides.

L'Assemblée nationale a voté, vendredi 10 juin, un amendement en ce sens. Il était présenté par les députés UMP Marc Le Fur et Hervé Mariton et porté par la commission des finances, qui l'avait adopté le 1er juin. Le gouvernement s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée.

"Il s'agit d'appliquer les règles de familiarisation qui valent pour l'impôt sur le revenu", a justifié Hervé Mariton. "Il n'est pas absurde d'être indifférent à la structure du foyer dans l'impôt. Les socialistes d'ailleurs l'avaient dit eux-mêmes en 1988 en instituant la réduction de 150 euros par enfant", a-t-il souligné, ajoutant que "cette réduction n'avait pas été réévaluée depuis lors".

"Vous n'avez honte de rien !"

Le PS a dénoncé cette disposition. "C’est indécent. Vous n’avez honte de rien !", a lancé Christian Ekert (PS).

"300 euros c’est le niveau de l’allocation de rentrée scolaire versée à des Français ayant des revenus inférieurs à 22 000 euros", a rappelé Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances.

"Un avantage fiscal par enfant à charge peut avoir deux objectifs, a ajouté M. Cahuzac. Un objectif nataliste d'abord. Mais est-ce que 300 euros pour des personnes disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros peut avoir un effet nataliste ? Un objectif de pouvoir d'achat ensuite. Mais est-ce que 300 euros peut avoir un effet sur le pouvoir d'achat de personnes disposant de plus de 1,5 million de patrimoine ? Poser la question c'est y répondre".

Le PS a aussi souligné que cette proposition est "totalement hors de propos" alors que la"réforme de l'ISF va déjà aggraver les déficits au bénéfice des plus fortunés".

Le coût de cette disposition représenterait, selon ses auteurs, 25 millions d'euros. Pas plus qu'aujourd’hui selon eux, car, avec la réforme de l'ISF "plus de la moitié des redevables actuels n'y seront plus assujettis" , du fait de la suppression de l'actuelle première tranche d'imposition. "Cette sortie compensera la hausse de la réduction pour les autres redevables", estiment-ils.

La réforme de l'ISF va conduire à la suppression, dès cette année, de l'actuelle première tranche d'imposition (entre 800 000 euros et 1,3 million de patrimoine) dans laquelle figurent quelque 300 000 contribuables sur les 560 000 qui acquittent l'ISF. Cela représente 400 millions d'euros de recettes en moins pour l'Etat.

L'allégement de l'ISF se traduira, au total, par un "moins à payer" de 1,8 milliard d'euros (1,1 milliard en tenant compte de la suppression du bouclier) pour les 560 000 actuels assujettis à cet impôt.

Voici, pour mémoire, les évolutions de l’ISF moyen à payer, par tranche actuelle d’imposition, que la réforme engendrera :

Source : http://bercy.blog.lemonde.fr/2011/06/10/isf-les-deputes-votent-des-reductions-dimpot-supplementaires/

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