Conférence sociale: le dialogue social à l'épreuve

Par Ludwig Gallet publié le 07/07/2014

La troisième conférence sociale a démarré ce lundi 7 juillet, dans un climat des plus tendus. Pénibilité, apprentissage, chômage de longue durée... François Hollande a réaffirmé sa ligne. Sans annoncer un véritable plan d'action.

C'est dans une ambiance électrique et théâtrale que le "top départ" de la troisième conférence sociale a été donné. Depuis quelques semaines, le dialogue social, si cher à François Hollande, était fortement ébranlé. Il a pris un gros coup sur la tête quand la CGT a annoncé lundi 7 juilletsa décision de boycotter l'évènement, suivie par FO. "Il y a un vrai bug dans le dialogue social", a déclaré Jean-Claude Mailly de Force Ouvrière au sortir d'une réunion à huis-clos avec François Hollande. Pour les deux syndicats, les annonces de Manuel Valls sur le compte pénibilité et le temps partiel ont fait figure de casus belli. En voulant contenter le patronat, qui menaçait lui aussi de boycotter le rendez-vous, le gouvernement a perdu deux interlocuteurs de poids. Et c'est plus particulièrement la figure de Manuel Valls que les deux syndicats ont choisi de cibler. "Le Medef a obtenu ce qu'il voulait avant la conférence et le Premier ministre ne mérite pas notre présence", a lâché Thierry Lepaon de la CGT.

Dans une séquence des plus importantes pour le gouvernement - le budget de la sécurité sociale sera voté mardi à l'Assemblée nationale - l'exécutif se trouve affaibli. François Hollande, dès son investiture, avait fait du dialogue social une pierre angulaire de sa politique. Et malgré les obstacles, il continue vaille que vaille. Dans son discours introductif, le Président de la République a vanté les mérites de sa ligne. "Je continue ici devant vous à revendiquer cette méthode, le dialogue social", a-t-il martelé, précisant qu'elle ne pouvait constituer en "une perpétuelle surenchère avec des demandes unilatérales". François Hollande a ensuite défendu son action et le bilan des éditions précédentes. "Qui peut dire que les grandes conférences sociales ont été inutiles?", a-t-il lancé, comme pour rassurer ceux qui auraient le sentiment d'être au Palais d'Iéna pour rien...

Tour d'horizon des questions en suspens pour ce rendez-vous

Le compte pénibilité

- Ce qui coince : Pendant des semaines, les organisations patronales, CGPME en tête, pointaient du doigt la mise en oeuvre du compte pénibilité. Une mesure qu'elles estiment trop contraignantes pour les entreprises. Une lettre ouverte, signée par l'ensemble des représentants patronaux, appelait à la révision du dispositif. Une prise de position dénoncée par les syndicats, qui ne voulaient pas entendre parler d'une mesure.

- Ce que dit le gouvernement : Dans une interview accordée aux Echos le 1^er juillet, Manuel Valls a annoncé le report partiel du compte pénibilité. Mais François Rebsamen l'a assuré ce lundi matin sur RTL, ce n'est "pas un cadeau aux entreprises". Pas question donc de parler de bienveillance à l'égard des patrons. Dans la lignée du Premier ministre, François Rebsamen a réaffirmé la nécessité de simplifier davantage le dispositif. En 2015, année de la "montée en charge", seuls quatre facteurs de pénibilité seront pris en compte.

- Ce qu'a dit François Hollande :Le chef de l'Etat a justifié le report partiel de ce compte pénibilité par le fait qu'il était "compliqué" à mettre en place. Et non pour céder "à des pressions". "Cette pénibilité, elle aura toute sa place dans législation française (...) Elle sera entièrement déployée à partir du 1^er janvier 2016."

L'Apprentissage

- Ce qui coince : Le gouvernement a fait du développement de l'apprentissage l'une de ses priorités, avec l'objectif d'atteindre les 500 000 apprentis à l'horizon 2017. Problème : le dispositif montre de nombreuses faiblesses. En 2013, le gouvernement a recensé 415 000 apprentis en métropole, affichant une baisse de 3% par rapport à 2012. Avec des perspectives peu réjouissantes, puisque seuls 12% des patrons ont fait part de leur volonté de recourir davantage à l'apprentissage. Plus de 30% pensent même moins y recourir. Le Medef a déjà sa petite idée quant aux moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif. Il réclame l'instauration d'un dispositif "zéro charges", évaluant le coût de cette mesure à 250 millions d'euros.

- Ce que dit le gouvernement : Une fois de plus, le gouvernement a donné un certain crédit aux propositions du Medef. En tous les cas, le ministre du Travail a fait savoir qu'il entendait discuter de toutes les mesures susceptibles de simplifier et assouplir le dispositif. Reste à savoir si le ministre sera également prêt à revenir sur la réforme de la taxe d'apprentissage, là encore contestée par le Medef.

Ce qu'a dit François Hollande : Une rencontre entre les partenaires sociaux dès le mois de septembre. Cette réunion doit "déboucher sur la levée de tous les blocages".

Le Pacte de responsabilité

- Ce qui coince : Pour les représentants syndicaux, l'heure est désormais à la prise de responsabilité des patrons. Les premières dispositions du Pacte de responsabilité ont été mentionnées dans le cadre du budget rectificatif de l'État et le budget de la sécurité sociale. Mais si le patronat venait à ne pas respecter ses engagements, les syndicats, et notamment la CFDT, aimeraient que le gouvernement se donne les moyens de revenir sur certaines baisses de charges prévues pour les années à venir. A l'inverse, le patronat veut voir le gouvernement inscrire noir sur blanc dans la loi l'ensemble des mesures prévues d'ici à 2017, dès l'automne prochain dans le cadre du PLF 2015.

- Ce que dit le gouvernement : Interrogé le mercredi 3 juillet au Sénat dans le cadre des questions au gouvernement, le Premier ministre a fait savoir que la balle était désormais dans le camp du patronat. "Plus de postures, engagez-vous et respectez votre parole", a-t-il ajouté. Et d'assurer que les baisses de charges et d'impôts prévues pour 2016 et 2017 ne seraient incluses dans la loi qu'après un bilan du respect par le patronat des engagements pris en mars. Notons que selon les chiffres du ministère du travail relayés par Les Echos, des négociations n'ont été entamées qu'au sein de 12 branches.

- Ce qu'a dit François Hollande : "Une dizaine de branches seulement ont adopté un programme de travail", "encore trop de branches ne se sont pas réunies pour mettre en oeuvre le pacte", a-t-il dit. "J'ai demandé au gouvernement de mettre en place un groupe d'évaluation des négociations", a précisé le Président. Ce comité, réuni dès la rentrée, sera également étendu à toutes les aides publiques aux entreprises.

Le temps partiel

- Ce qui coince : Depuis le 1^er juillet, les contrats à temps partiel doivent être conclus pour une durée minimale de 24 heures. Disposition qui ne s'applique pas aux contrats en cours, qui devront cependant être régularisés avant le 1^er janvier 2016. Notons également que plusieurs dérogations ont été mises en place (accord de branche, demande du salarié, salariés-étudiants). Là encore, le patronat s'offusque de la réforme. La CGPME avait ainsi lancé un compteur, mesurant selon elle le nombre d'emplois détruits ou non-créés par la mesure.

- Ce que dit le gouvernement : Dans son entretien accordé aux Echos, le Premier ministre a fait savoir sa volonté de compléter la législation sur le temps partiel, "afin d'écarter tout risque juridique quand les contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l'accord individuel du salarié".

- Ce qu'a dit François Hollande : Il n'a pas fait de déclaration majeure sur cette question.

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Les seuils sociaux

- Ce qui coince : Et si on suspendait temporairement les seuils sociaux? Cette idée, formulée début avril par François Rebsamen, a eu le don d'agacer fortement les syndicats. La CGT avait ainsi fait savoir sa volonté de défendre "les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme" et "un dialogue social constructif" permettant de "régler les problèmes du travail." La CGPME, de son côté, s'est empressée de défendre la mesure, alors que la législation actuelle pèse selon elle sur les capacités de développement des petites structures.

- Ce que dit le gouvernement : Manuel Valls a tenu un discours sensiblement proche de son ministre. Aux Echos, il a ainsi déclaré vouloir demander aux partenaires sociaux d'engager des discussions sur le sujet

- Ce qu'a dit François Hollande : Le Président n'a pas mentionné cette question lors de son discours.

Peut-être qu'en septembre...

Drôle de temporalité dans cette conférence sociale. Alors qu'il reste encore une journée de rencontres entre les participants, tous n'avaient qu'un mot à la bouche : septembre. François Hollande, le premier, a voulu dédramatiser l'absence de la CGT et de FO en assurant que s'ils manquaient le rendez-vous de juillet, ils étaient bel et bien partis pour s'inscrire dans un dialogue de long terme avec le gouvernement. Pour François Hollande, le dialogue social, c'est comme Rome, ça ne se fera pas en un jour... En annonçant la tenue à l'automne d'une réunion sur l'apprentissage et l'organisation d'Assises sur le financement des entreprises, le chef de l'Etat a pris de la hauteur par rapport à l'enjeu immédiat. Il a également tenu à rappeler que l'enjeu principal de cette conférence était le chômage de longue durée, un fléau qui devait devenir "cause nationale" sur laquelle s'ouvrirait une négociation entre patronat et syndicats. Il a aussi pris date pour l'avenir avec des partenaires en dialogue social un peu fâchés.

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