Le bouclier fiscal n'a pas stoppé l'exil des plus riches contribuables

821 contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008, malgré l'instauration du bouclier fiscal à 50%. 312 expatriés sont en revanche revenus.

 

A qui profite le bouclier fiscal ? Le ministre François Baroin a présenté des chiffres provisoires, mardi 6 avril, devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Selon Le Figaro, 821 contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008, malgré l'instauration du bouclier fiscal à 50%, tandis que 312 expatriés fiscaux sont revenus.

En 2007, quand le bouclier fiscal plafonnait les prélèvements à 60% des revenus, 719 contribuables avaient quitté la France, soit moins qu'en 2008 où il a pourtant été porté à 50% des revenus, souligne le site du Figaro, qui dit s'être procuré des chiffres du ministère du Budget.

Le flux des départs était toutefois plus important avant la mise en oeuvre du bouclier en 2007. Ainsi en 2006, 846 redevables de l'ISF se sont exilés.

Par ailleurs, 312 expatriés fiscaux sont revenus en France en 2008, contre 246 en 2007, ajoute le site.

Le gouvernement a toujours affirmé que le bouclier fiscal visait à favoriser le retour des capitaux expatriés et à dissuader le départ de nouveaux contribuables. Mais il n'a pas fourni pour l'instant de résultats chiffrés.

"On a des indications de tendance", s'est bornée à affirmer dernièrement la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Il y a beaucoup de gens qui, lorsqu'ils reviennent, ne viennent pas nous dire 'Coucou, j'arrive!'".

 16.350 contribuables protégés en 2009

Le bouclier fiscal, qui plafonne les impôts à 50% des revenus, a protégé en 2009 16.350 contribuables. Ils ont bénéficié d'une restitution moyenne de 35.814 euros. Le coût total du dispositif est de 585 millions d'euros.

Il y a cependant de fortes disparités:

- 53% des bénéficiaires du bouclier fiscal (8.675 personnes) ne paient pas l'impôt sur la fortune. Mais leur restitution modeste - 632 euros en moyenne - ne coûte que 5,4 millions d'euros.

- à l'autre bout de l'échelle, 1.055 contribuables (16 millions d'euros de patrimoine) empochent une restitution moyenne de 363.872 euros, pour un coût de 383 millions d'euros, soit presque les deux tiers du coût global du dispositif.

- les 1.945 contribuables dont le patrimoine est compris entre 7,3 et 16 millions d'euros, bénéficient d'une restitution moyenne de 66.107 euros, pour un coût de 128 millions d'euros.

 "Un milliard d'impôt"

"Ce sont des gens qui, s'ils sont bénéficiaires d'un peu plus de 500 millions du bouclier fiscal, reversent près d'un milliard d'impôt. S'il n'y avait pas eu de bouclier, ils auraient payé 1,5 milliard", a justifié François Baroin.

"Il apparaît clairement à l'issue de cette audition que le bouclier fiscal ne protège pas les revenus du travail mais les revenus de la rente et du patrimoine", a commenté le président socialiste de la commission des Finances, Jerome Cahuzac.

"Il n'y a pas de retours massifs d'exilés fiscaux qui seraient allés avant le bouclier se réfugier en Suisse ou en Belgique et qui grâce au bouclier seraient revenus. Le bouclier fiscal est une injustice qui ne permet pas de rapatrier des fortunes", a aussi estimé François Hollande, qui réclame comme tous les élus socialistes la suppression du bouclier fiscal. "Avec la combinaison du bouclier et des niches fiscales, les plus fortunés de notre pays arrivent à bénéficier d'un système qui leur rembourse leur impôt de patrimoine et leur permet d'échapper à la progressivité de l'impôt sur le revenu", a ajouté François Hollande, qui plaide pour "une refonte de la fiscalité des revenus et du patrimoine".

 

Le 20 mai prochain, les députés examineront une proposition de loi des députés PS "tendant à abroger le bouclier fiscal".

Le bouclier fiscal, mesure emblématique de Nicolas, a été décrié par la gauche, mais aussi par plusieurs personnalités de la majorité.

 (Nouvelobs.com)

 

Exclusif : le bouclier fiscal a sauvé 14 pauvres riches!


Marianne s’est procuré la ventilation des bénéficiaires du bouclier fiscal millésime 2009. Comme le cru précédent, c’est encore une très bonne année pour nos amis les riches.

Ces 979 foyers (c’est le nombre exact) cumulent les revenus les plus élevés (10% de revenus fiscaux les plus élevés, supérieurs à 43 761 euros par an, soit plus de 4 000 euros par mois de revenus perçus) et les patrimoines les plus importants (plus de 16,35 millions d'euros). Chacun d’entre eux a perçu un chèque moyen de 376 146 euros. En face de ce gain, la perte fiscale pour l’Etat est de 368 millions d'euros. Résultat : alors qu’ils ne représentent que 6% des bénéficiaires, ils captent près de 63% du coût total du bouclier.

Imaginons la scène. Ces 1000 ménages nécessiteux tendant leurs sébiles face aux 27 millions de familles de l’hexagone. Il faudrait alors que chacune d'entre elles verse 1,3 centime dans chacune des 1000 sébiles, soit un coût total de 13 euros par ménage.
Finalement, le bonheur du riche n'est vraiment pas cher !

Considérons à présent les 5632 Français qui gagnent plus de 43 761 euros tout en étant protégés par le bouclier. Eh bien ces privilégiés bénéficient de 91,7% des remboursements liés au bouclier fiscal. Le tout pour un coût de  presque 537 millions d'euros pour la collectivité.

C’est le chiffre le plus emblématique du bouclier fiscal version 2009 : les 1 000 ménages les plus aisés parmi les heureux gagnants de ce drôle de loto, concentrent 63 % des gains du bouclier fiscal, soit presque les 2/3 de la super cagnotte de 585 millions d’euros remise en jeu chaque année. Voilà qui est déjà plus parlant que les chiffres évoqués par François Baroin. Le ministre du Budget cite plus volontiers la moyenne, soit un peu moins de 36 000 euros par foyer.

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On voit bien que, patrimoine ou pas, ces bénéficiaires ne sauraient être confondus avec de modestes contribuables écrasés injustement par l’impôt. D’ailleurs même Frédéric Lefebvre, à l’instar de la plupart des porte-flingues de la sarkozye, a du mal à réciter son bréviaire sur ce thème comme il le fit encore l’année dernière. Pourtant les Français à revenus modestes et bénéficiaires du bouclier fiscal, n’ont pas disparu.

Durant la campagne électorale, c'était le chant des partisans sarkozystes : des pauvres riches, ayant un gros patrimoine mais les poches vides. Tel était l'argument massue asséné à la télé et dans les meetings, qui justifiait le fameux bouclier fiscal. La statistique fiscale permet aujourd'hui de connaître leur nombre.

Ils sont ainsi 8 445 à disposer d'un revenu inférieur à 3 428 euros par an (10% des revenus les plus faibles), et un patrimoine de moins de 770 000 euros, donc non imposables à l'ISF.

Chacun d’eux a reçu un chèque de 565 euros du Trésor. Ce qui au final coûte peu au budget de l’Etat : 4,78 millions d'euros, soit 0,8% du coût total du bouclier, alors qu'ils représentent plus de la moitié (51%) des bénéficiaires.

Qui sont-ils ? Essentiellement des contribuables très modestes propriétaires de leur logement, pour lesquels la taxe foncière représente une charge importante. Ah, ben voilà enfin démontrée l'utilité du bouclier, aurait pu dire Frédéric Lefebvre. Même pas car, avant même la mise en place du bouclier, leur cas était pris en compte par les services fiscaux, qui voyant les limites de l’application trop rigoureuse de leur calcul, limitaient sur demande leur imposition dans la plupart des cas.

Reste que les cas absurdes déjà identifiés l’année dernière sont encore présents cette année. Ils sont encore 14 cette année, contre 20 en 2008, a posséder un revenu inférieur à 3428 euros tout en possédant un patrimoine supérieur à 16 millions d’euros. Bref des quasi clodos assis sur un tas d’or. L’Etat bonne mère a fourgué à ces nécessiteux — 3428 euros annuel, c’est moins que le RSA — un chèque de 220 000 euros chacun… Nécessiteux ? C'est vite dit.  Car au regard de leur richesse, ces foyers s'avèrent surtout des super champions de la chasse à la niche fiscale.

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