11,5 milliards d'euros détournés par les banques ?

Elles auraient capté les trop-perçus des contrats d'assurance emprunteur décès au détriment des assurés, selon l'UFC-Que choisir.

À en croire Alain Bazot, président d'UFC-Que choisir, il s'agit d'un « scandale financier colossal ». Un scandale qui aurait permis aux banques, avec la complicité de certains assureurs, de mettre la main sur un pactole estimé, par l'association de consommateurs, à près de 11,5 milliards d'euros en dix ans. Comment ? En faisant « illégalement main basse sur les bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective liés aux prêts immobiliers et couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité ». Explications.

L'assurance emprunteur est un contrat accessoire exigé par les banques lors de l'octroi d'un prêt immobilier. Elle couvre le décès, l'incapacité et l'invalidité de l'emprunteur. Le plus souvent, dans 80 % des cas, selon l'association, les emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque. Cette dernière prend alors la forme d'un contrat de groupe, c'est-à-dire une assurance collective souscrite par l'établissement de crédit auprès d'une compagnie d'assurance au profit des emprunteurs, ces derniers étant les adhérents au contrat. Or, fait valoir l'UFC, « le code des assurances impose aux entreprises d'assurance sur la vie de faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent ». En clair, lorsque le total des primes perçues par l'assureur est supérieur au total des sommes qu'il a dû payer pour couvrir le risque, la différence doit être reversée quasiment en totalité aux assurés.

Mais ce n'est pas du tout ce qui se passe, dénonce l'association qui a effectué une étude sur la période 1996-2006. Ces bénéfices sont « entièrement captés par les banques et jamais par les assurés eux-mêmes ». Selon l'UFC, les bénéfices « atteignent 40 % des primes versées », une fois déduits les différents frais évalués autour de 20 % des primes versés. À titre d'exemple, indique l'association, pour un emprunt immobilier de 48 000 euros sur vingt ans, les bénéfices à reverser à l'assuré lorsque le prêt est arrivé à terme devraient être de l'ordre de 1 800 euros.

La Fédération bancaire française conteste vigoureusement la démonstration et assure que « banquiers et assureurs respectent la loi et la réglementation en vigueur ». Elle rappelle que, depuis 1966, un arrêté excluait « l'assurance groupe décès du régime de la participation aux bénéfices » des assurances-vie. L'UFC estime, elle, que de toute façon ce texte « ne peut permettre aux banques de s'exonérer de redistribuer la participation aux assurés ».

En attendant, l'UFC a assigné en justice la CNP, assureur qui capte 40 % du marché, et les Caisses d'épargne pour pratique illégale en matière d'assurance emprunteur dans le cadre de prêts immobiliers. L'association propose également aux assurés une lettre type sur son site (1) leur permettant d'exiger de leur assureur le versement des bénéfices. Jean-Louis Borloo, nouveau ministre de l'Économie, a été invité par Alain Bazot à prendre position sur cette pratique qui porterait atteinte à près de dix millions de ménages.

par Cyrille Poy

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