Qui contrôle le commerce international ?

Recherches et écriture: LEPAC
Réalisation : Alain Jomier
Graphisme : Frédéric Lernoud

Diffusion sur Arte le 09.04.2011 à 17:45
Diffusion sur TV5 le 15.05.2011 à 07:45


Il aura fallu près d’un demi-siècle pour que le commerce ait finalement son organisation internationale. Aujourd’hui, l’OMC est à la fois instance de régulation et arène où s’affrontent les intérêts économiques nationaux. Pourtant, de nombreux défis non résolus remettent en question sa crédibilité.

Les 153 États membres début 2011

On voit sur cette carte du monde, les États membres de l’OMC début 2011, soit 153 pays.
La fonction première de cette organisation internationale qui siège à Genève, est à la fois de faciliter le commerce entre les pays, et de le réguler. Et comme aujourd’hui, environ 90 % des flux commerciaux mondiaux se font entre les États membres de cette organisation, on mesure à quel point l’OMC est un acteur international important.

Le GATT en 1948

Alors comment est-ce que tout cela a démarré ?
À partir de 1947, les affaires commerciales internationales sont d’abord encadrées par ce qu’on a nommé le GATT c'est-à-dire
« l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ».
23 pays en sont signataires en 1948, mais 3 ne ratifieront pas l’accord.

Du GATT à l’OMC en 1994

Et le GATT compte jusqu'à 128 pays en 1994, lorsqu'il est remplacé par une nouvelle institution, l’Organisation Mondiale du Commerce.
Et là aussi, le nombre des États membres n’a cessé d’augmenter, passant :
- de 136 en 1999,
- à 153 aujourd’hui, en 2011, plus 31 États observateurs.

Le budget de l’OMC

Alors comment marche cette organisation ?
Son budget sert au fonctionnement de la structure. Dans les plus gros contributeurs à ce budget, on retrouve les poids lourds de l’économie mondiale : les 8 pays que vous voyez sur la carte représentent à eux seuls plus de 50 % du total des contributions en 2010. Alors que 39 États membres, les plus marginaux dans les échanges internationaux, représentent à peine 0,6% du budget.
Mais chaque membre de l’OMC dispose d’un même droit de vote, quelque soit le montant de sa contribution.

L’Union européenne au sein de l’OMC

A l’OMC, l’Union européenne dispose par exemple d’autant de voix que de pays membres, et en plus, elle siège en son nom propre.
Ce qui fait que l’Union européenne, en tant qu’ensemble économique, compte pour 27+1 voix, alors qu’en tant qu’institution, son vote a le même poids que celui de Malte ou de la Bulgarie.

Les principales zones de libre-échange

L’OMC repose sur la clause dite de la « nation la plus favorisée ». Et en même temps, il y a des dérogations à cette clause, dans le cas par exemple des zones de libre-échange, dont on voit ici les 4 principales :
- l’Union européenne,
- le Mercosur, marché commun d’Amérique du Sud,
- l’Alena, qui applique ce même principe entre les trois États d’Amérique du Nord,
- et enfin l’Asean, en Asie du Sud-Est.

L’Organe de Règlement des Différends

Le budget de l’OMC sert aussi à gérer l’instance de régulation, l’Organe de Règlement des Différends, qui arbitre les litiges commerciaux entre les États membres.
On se souvient par exemple du conflit qui a opposé d’un côté les États-Unis et le Canada, qui exportaient du bœuf élevé aux hormones de croissance, et de l’autre l’Europe qui opposait un refus à cette importation sur son territoire.

Les cours des céréales entre 2000 et 2010

Autre problématique majeure au sein de l’OMC : l’agriculture. Ce secteur est l’un des derniers à ne pas avoir été entièrement libéralisé.
Regardez ce graphique montrant les variations des cours des céréales : elles peuvent être liées à l’augmentation de la consommation animale, la spéculation sur les prix, mais aussi les aléas climatiques ou certains conflits.

Les émeutes de la faim en 2008

Et bien ces divers facteurs ont entraîné une hausse des cours, elle-même à l’origine des émeutes de la faim en 2008, dans plusieurs pays membres de l’OMC, comme le Mexique, l'Égypte ou les Philippines.
Cette question agricole reste un thème central au sein de l’Organisation, car elle traduit en fait directement les clivages Nord / Sud. Les pays en développement sont majoritaires au sein de l’Organisation, et pourtant ils subissent la concurrence frontale des pays du Nord, où les subventions faussent la concurrence sur les marchés mondiaux.

Le « cycle de Doha » : Etats-Unis et Union européenne

Donc l’OMC a tenté de restaurer la confiance au sein de l’Organisation en lançant un cycle de négociations, dit « cycle de Doha ». Et cela a mis au jour l’existence de plusieurs coalitions opposées.
D’abord, on trouve deux puissances économiques majeures, les États-Unis et l’Union européenne, dont les secteurs agricoles sont organisés sur des bases industrielles. Ce secteur contribue assez peu à la formation du PIB des deux régions. Et pourtant l’agriculture y représente un enjeu crucial en termes politiques, social et électoral. Ce qui explique pourquoi les agriculteurs bénéficient d’importantes subventions à l’exportation.

Le groupe de Cairns

Ensuite, il y a le groupe de Cairns. Il regroupe les gros exportateurs de produits agricoles, Australie en tête, et dont les gouvernements n’octroient ni aides ni subventions à leurs producteurs nationaux.
Donc, ils demandent l’abaissement des barrières douanières européennes, et la baisse des subventions américaines aux exportations agricoles, pour éviter toute distorsion de concurrence sur les marchés mondiaux. On trouve dans ce groupe certains pays émergents, exportateurs nets de produits alimentaires, comme le Brésil, l’Afrique du Sud, l’Indonésie.

Les Etats favorables au plafonnement des droits de douane

Leur position rejoint celle de l’Inde, de la Chine, du Mexique, de l’Égypte - qui demandent que les droits de douane soient plafonnés, afin de pouvoir vendre leurs productions agricoles et leurs produits agro-alimentaires.
Le Brésil, un des premiers exportateurs mondiaux de matières premières agricoles, cherche d'ailleurs depuis longtemps à faire chuter les barrières douanières, pour ensuite venir dominer le marché mondial.

Le G90

Et puis enfin, à l’autre extrême, on trouve de nombreux pays, réunis au sein de ce qu’on appelle le G90, et tous d’ailleurs ne font pas partie de l’OMC, et leurs agriculteurs sont surtout organisés en petites exploitations vivrières. Et de ce fait, ils sont très vulnérables à la concurrence des pays qui subventionnent leurs exportations et aux aléas climatiques.

Voilà, on mesure bien l’importance du rôle de l’OMC, la complexité des négociations qui sont des révélateurs de l’importance des enjeux et, finalement ce cycle de Doha a bien mis en lumière les tensions, les oppositions entre États sur ces questions agricoles.
Une date limite a été fixée à 2013 par l’OMC pour la suppression des subventions aux exportations agricoles, mais rien ne dit que cette date pourra être respectée, car on sait, l’OMC est parfois très critiquée.
Car de fait, tout n’est pas commercialisable, tout n’est pas libéralisable, certains services ne le sont pas et certains biens, qui sont des richesses culturelles ne doivent pas l’être.

http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/le-dessous-des-cartes/392,CmC=3821558.html