Pour une VIème République

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Pour une VIème République

Régime d’exception et "monarchique" dés le début, la Ve République a 50 ans cette année. L’Humanité se penche à son chevet en avançant des pistes pour une VIe République. La tribune de Robert Charvin, juriste.

Etrange est la situation d’une Constitution qui se réfère à la souveraineté nationale sans qu’aucune instance nationale n’ait la maîtrise de la monnaie et des finances, comme le démontre la crise financière, alors que des institutions internationales (l’OMC, le FMI, l’OTAN, mais pas les Nations Unies) et européennes formatent l’ensemble des activités nationales (y compris la décision d’entrer en guerre) .

Curieuse Constitution de 1958

Curieuse Constitution que celle de 1958 qui a changé de nature avec ses multiples révisions et qui, malgré cela, n’a plus qu’un caractère essentiellement formel : malgré la minutieuse répartition des pouvoirs qu’elle prévoit, le pouvoir réel est ailleurs. Il est entre les mains d’une caste dirigeante composite, hauts fonctionnaires, milieux d’affaires dont les acteurs circulent indifféremment entre l’espace privé et l’espace public). Ils sont les véritables décideurs (conseillers de la Présidence, membres ananymes des cabinets ministériels, Directeur du Trésor ou de la Caisse des Dépôts, responsables des banques et assurances privées, etc., tout comme l’est le Directeur de la BCE à l’échelon européen).

Etrange « démocratie » dont le coeur est un pouvoir présidentiel tellement étendu qu’elle se transforme en présidentialisme sud-américain et non en régime présidentiel étasunien. Robert Badinter peut à juste titre requalifier le régime de « monocratie autoritaire », de style populiste, une « opinion » préfabriquée servant à le justifier.

Aussi, cette V° République ambigüe d’où le peuple et les partis (y compris de droite) ont été en réalité évacués au seul bénéfice du sommet de l’Etat et de ses alliés politiques, ne peut servir de socle pour fonder un système ayant des ambitions réellement démocratiques. C’est à une Assemblée Constituante, conformément à la tradition républicaine qu’il conviendrait d’élaborer une VI° République radicalement nouvelle.

Supprimer l’omnipotence du « Chef »

La première exigence serait de supprimer l’omnipotence du « Chef » de l’Etat et son élection au suffrage universel, sources de perversion pour tout le système, réduisant à rien les autres institutions et fabriquant un bi-partisme artificiel, à contenu démagogique. Le fait majoritaire imposé (en particulier par la simultanéité de l’élection présidentielle et législative) produit un monolithisme réducteur et dangereux pour la démocratie.

L’essentiel serait d’instaurer une assemblée représentative ayant pleine compétence, avec pleine maîtrise de son ordre du jour, assurant la primauté de la loi (actuellement en plein déclin) dans tous les domaines, fixant de manière contraignante les grands choix économiques et sociaux, les grandes orientations de la politique industrielle et déterminant la politique étrangère (traditionnellement « domaine réservé » de l’exécutif) : au coeur de la mondialisation, cette compétence internationale est essentielle !

Le mode de scrutin pourrait être constitutionnalisé pour échapper aux manipulations des « sortants ». Le cumul des mandats devrait être supprimé ainsi que le droit à la reconduction permanente produisant cette caste professionnalisée nocive. Le Sénat et le Conseil Economique et Social pourraient fusionner pour constituer une seconde assemblée représentative des collectivités locales et des institutions économiques et sociales, dotée de pouvoirs moindres que l’Assemblée Nationale. Les Commissions parlementaires (y compris les Commissions d’enquête, comme aux Etats-Unis) devraient être les lieux stratégiques du contrôle parlementaire sur l’ensemble des institutions du pays.

Une "société civile" prise au sérieux

Le gouvernement devrait redevenir un simple « exécutif » chargé de mettre en œuvre la politique générale décidée par le Parlement, n’ayant pas la liberté de vider les lois votées de leur contenu (comme c’est le cas, par exemple, aujourd’hui lorsqu’il ne prend pas les mesures d’application).

Une Cour Constitutionnelle pourrait être mise en place pour assurer la réactivation permanente des « principes et des droits fondamentaux ». Pour qu’elle puisse jouer son rôle, sa composition devrait échapper à la majorité politique et sa saisine ouverte à tous selon des procédures différentes. Sa transparence doit être assurée, notamment par la publication des « opinions dissidentes », comme à la Cour Internationale de Justice. Pas grand chose à voir, donc, avec l’actuel Conseil Constitutionnel.

Loin de fonder une idéologie officielle et unique, comme le fait le projet de Constitution européenne, avec son « libéralisme » obligatoire, la VI° République doit favoriser le libre jeu démocratique qui consiste à pouvoir remettre en cause en permanence les décisions prises antérieurement et à créer les conditions d’une création progressiste continue. Les outils de ce mouvement perpétuel nécessaire sont les partis, les syndicats, les associations dotées d’un statut privilégié, dont le rôle décisif pourrait être constitutionnalisé. La « société civile », si souvent mise en exergue avec démagogie, doit être juridiquement (et financièrement) prise au sérieux.

Enfin, l’Assemblée Constituante devra débattre d’un Préambule, ayant force contraignante, visant à maintenir toutes les institutions sur une ligne conforme aux besoins réels des citoyens. Ce sera l’occasion de préciser certaines notions d’importance, comme par exemple, « l’identité constitutionnelle » de la France, dégagée par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, mais non définie. Or, il y a obligation de transposer les directives européennes dans le droit français sauf si elles transgressent cette « identité ». On perçoit l’intérêt d’une définition permettant de sauvegarder ce qui serait jugé essentiel vis-à-vis de l’Union européenne.

Une démocratie, toujours à venir

Les dispositions du Préambule de 1946 devraient être expressément rappelées, car elles constituent un projet de société prenant véritablement en compte les intérêts des citoyens sans se satisfaire du discours souvent vide sur les droits de l’homme désincarnés. Les droits sociaux doivent en effet prendre toute leur place en se référant aussi aux Pactes des Nations Unis de 1966, en particulier le Pacte relatif aux droits économiques et sociaux, que traditionnellement les forces conservatrices négligent particulièrement. De même que la Charte de l’Environnement de 2004 a complété le Préambule de la V° République, le Préambule de la VI° doit rester ouvert à tous les droits nouveaux, qui s’imposent progressivement, la démocratie, toujours à venir, ne pouvant jamais devenir un « produit fini ».

Autrement dit, la Constitution de la VI° République doit être l’affaire de tous (et non pas l’oeuvre de quelques prétendus experts comme l’a été la V° République) pour pouvoir être la règle du jeu politique et social de tous. C’est aujourd’hui un chemin radicalement inverse qui est suivi, crise et autoritarisme se renforçant mutuellement.

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Commentaires (3)

1. bye Le 15/10/2008 à 09:02

Mais où l'expression des gens dans la V°, voire la VI° république ? Dans les urnes?
Depuis que ce système de représentation existe, qui a constitué un progrès par rapport à la monarchie de juillet, par exemple, les gens sont cultivés, instruits et peuvent prétendre à la conduite de leurs affaires.
On peut se gausser de la démocratie participative, mais cette notion a eu le mérite d'enfoncer un coin dans ce système d'écrasement de la pensée citoyenne.
Pourquoi ne pas penser à des structures de surveillance des députés, des ministres,..avec un réel pouvoir d'intervention, de décision.
Et puis, avons-nous réellement encore besoin de ministres, de gouvernement ?

2. france Le 21/01/2009 à 20:31

Des cocos qui croient à la énième république, je me marre !

Même les soviétiques ne parlaient pas de république...

c'est minable !

En bas, c'est le niveau moyen requis en mathématique pour entrer à la LCR ?
C'est 2 pour les pompeurs !

3. TOMATO Le 09/06/2009 à 17:24

je trouve que votre site est degradant pour le president et meme pour la france!
x darcos

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