Avec un retard d’une journée ou plus pour cause de prolongations sur la réforme des institutions, les députés s’apprêtent à aborder un nouveau marathon délicat pour la majorité, avec l’examen du texte sur la modernisation de l’économie. Durant une semaine, les députés devront débattre des 44 articles du projet de loi et des 300 amendements déposés sur le texte. La réforme, censée « baisser l’inflation de 1,6 point sur trois ans », et apporter à la France « 0,3% de croissance supplémentaire », selon le gouvernement, balaie quatre vastes secteurs : PME (réduction des délais de paiement), concurrence (simplifier l’installation des grandes surfaces), attractivité des territoires (très haut débit en fibre optique), financement de l’économie (généralisation du livret A).
« une opposition très forte »
Les trois gros volets, la concurrence, les prix dans la grande distribution et la généralisation du livret A, seront abordés en fin de semaine prochaine. La gauche devrait marquer « une opposition très forte » à la généralisation du livret A à toutes les banques. Un projet cousu main pour le patronat bancaire qui pourrait profiter de cette manne financière pour pallier le manque de résultats depuis la crise des subprimes. Au détriment du logement social financé à 80 % par les ressources soulevées par l’épargne populaire. Les encours au livret A s’élevaient à 124,7 milliards d’euros au 31 mars 2008, contre 120,4 milliards à la fin 2007, en hausse de près de 8 % sur un an, selon des chiffres publiés par la Banque de France.
Au nom de la concurrence et de la lutte contre les « prix trop chers », la LME veut notamment assouplir les conditions d’installation des grandes surfaces, une disposition qui passe mal auprès de la gauche mais également auprès de nombreux députés UMP, inquiets pour l’avenir des petits commerces du centre-ville. Depuis plusieurs semaines, les députés UMP ont pris le temps de retravailler le texte en commission pour proposer des amendements acceptables pour le gouvernement. Parmi ceux retenus par la commission, la création d’une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires des grandes surfaces. « Ce sont 50 millions d’euros qui vont être réservés au
FISAC (fonds d’investissement et de soutien à l’activité commerciale) », argumente Éric Ciotti (UMP), auteur de l’amendement. Un autre donne aux maires un droit de préemption sur les baux commerciaux libérés en centre-ville pendant douze mois, au cours desquels ils pourront geler l’implantation d’une surface commerciale et proposer un projet alternatif.
La LME prévoit par ailleurs que les grandes surfaces pourront négocier librement leurs tarifs avec leurs fournisseurs. « Un texte fait pour la grande distribution », estime François Brottes (PS), argumentant que des distributeurs comme Leclerc attendent de pied ferme la liberté de négociation pour payer leurs produits moins chers. Pour la gauche, la baisse des prix devrait passer par une réduction immédiate de la TVA sur les produits de première nécessité.
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