Le dossier du mois : HADOPI, peer to peer, ...

Le 31 octobre 2008, le Sénat a voté le projet de loi "Internet et Création", créant l’Hadopi, autorité chargée de mettre en place, suivant le mécanisme de la rispote graduée, la coupure de notre connexion Internet en cas de suspicion de téléchargement de contenus copyrightés.

Le vote de la loi a débuté à l’Assemblée nationale le 11 mars 2009 et se poursuivra dans les jours prochains, la date de reprise des débats n’ayant pas été communiquée à ce jour.

Quatre majors du disque (Universal, EMI, Sony, BMG) concentrent 70% du marché de la distribution de CD achetés le plus souvent dans des hypermachés ne mettant en tête de gondole que les derniers tubes du moment.

Accéder au dossier complet sur le sujet ...

×